AMT : le Conseil national réclame l’octroi du passeport diplomatique aux magistrats

AMT : le Conseil national réclame l’octroi du passeport diplomatique aux magistrats

 

Le conseil national de l’Association tunisienne des magistrats a réclamé l’octroi à ses affiliés du passeport diplomatique et revendiqué en leur faveur d’être soignés à l’hôpital militaire.

Dans un communiqué publié ce vendredi, cette instance de l’ATM a demandé aussi de parachever les procédures relatives à la création du fonds de la qualité de la justice en vue de l’inscrire dans la loi des Finances 2021.

Il a demandé en outre d’accélérer la mise en place des chambres régionales de la justice financière, d’assurer des locaux convenables pour les tribunaux et d’accélérer la promulgation du code de la justice administrative.

Le conseil national exige par ailleurs différentes primes dont une indemnité de la mutation pour nécessité de service, outre l’augmentation de la prime de déplacement pour les commissions du cadastre et de l’enregistrement facultatif au Tribunal immobilier.

Le Conseil national de l'AMT a appelé le Conseil de l’ordre judiciaire à surmonter les violations qui ont entaché le mouvement des magistrats lors de l'examen des recours, et a appelé le président de la République, Kais Saied, à accélérer la publication du mouvement au JORT afin que le Conseil puisse se prononcer sur les recours des magistrats dans les délais légaux pour assurer la stabilité professionnelle et familiale des juges.

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