ARP : désaccord autour de la Cour constitutionnelle

ARP : désaccord autour de la Cour constitutionnelle

 

Initialement prévue ce vendredi, la réunion des présidents des groupes parlementaires consacrée à l’élection de la Cour constitutionnelle a été reportée sine die.

La réunion a été reportée à la suite de son interruption, en raison d’une polémique autour des attributions de la Commission parlementaire électorale et de l’éligibilité des présidents des groupes parlementaires à l’examen de la question de la Cour constitutionnelle.

Reportée pour la deuxième fois consécutive, cette réunion a été repoussée en raison de l’absence du président du groupe parlementaire du Mouvement Nidaa Tounes et de la persistance du président celui du Mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri à dire que l’examen de la question de la Cour constitutionnelle ne fait pas partie des attributions des groupes parlementaires, a expliqué le président du groiupe du Front populaire, Ahmed Seddik.

Il a également fait état de la violation des dispositions de la Constitution en ce qui concerne la candidature pour la Cour constitutionnelle et d’une manipulation douteuse dans le choix des candidats.

Selon le président du groupe national, Mustapha Ben Ahmed, la polémique porte sur les prérogatives de la Commission électorale dans ce domaine : un camp a estimé que la Commission peut définir les délais et les conditions de candidatures, alors qu’un autre suppose que la Commission a un rôle consultatif.

Une autre réunion aura lieu ultérieurement pour examiner les questions inscrites à l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui, statuer sur les résultats des travaux de la commission électorale concernant la candidature à la Cour constitutionnelle et fixer la date d’une plénière pour choisir les membres de cette juridiction conformément aux dispositions de la Constitution, a pour sa part indiqué Noureddine Bhiri.

En vertu de la loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle, celle-ci se compose de douze membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit.

Les membres de la Cour constitutionnelle sont désignés respectivement par l’Assemblée des représentants du peuple, le Conseil supérieur de la magistrature et le Président de la République.

L’Assemblée des représentants du peuple élit les quatre membres au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres, si après la tenue de trois séances consécutives le nombre suffisant de candidats n’obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter un nombre de nouveaux candidats en fonction du nombre manquant, tout en tenant compte de la spécialité en droit.

 

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