ARP: Examen en commission de la prorogation du mandat de l’IVD

Réunie lundi, la commission parlementaire des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle a auditionné des experts sur la prorogation des activités de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).

Le mandat de l’IVD expire le 31 mai 2018. Auditionnée à la mi-novembre 2017 par la Commission des droits et libertés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur le budget de l’IVD au titre de 2018, la présidente de l’instance Sihem Ben Sedrine a indiqué que l’examen de la possibilité de déposer une demande en ce sens, comme le prévoit la loi sur la justice transitionnelle, n’a pas encore été discutée. Lors de la séance plénière consacrée à l’examen du budget de l’instance le 5 décembre dernier, La présidente de l’IVD a démenti l’intention de proroger le mandat de l’instance au-delà de la mission qui lui est confiée.

Le juge administratif Ahmed Souab a estimé ce lundi devant la commission des martyrs et blessés de la révolution, que l’article 18 de la loi sur la justice transitionnelle peut être interprété. D’après lui, il faut obtenir l’approbation de la majorité absolue des membres du parlement (109 voix) pour valider la prorogation du mandat de l’IVD comme l’exige l’adoption des lois organiques.

Toutefois, a-t-il ajouté, le parlement en tant que pouvoir constituant originaire, l’IVD (pouvoir dérivé), peut refuser la prorogation des activités de l’instance d’une année ou lui accorder une prolongation d’une année ou plus.

Pour sa part, le directeur du Centre Al-Kawakibi pour les changements démocratiques, Amine Ghali a jugé que l’instance n’a pas mené sa mission à terme. Pour lui, la responsabilité n’incombe pas seulement à l’instance mais revient en grande partie à l’Exécutif qui n’a pas répondu positivement aux besoins de l’instance. Le pouvoir législatif n’a pas aussi joué son rôle dans le sens ou la vacance au sein de l’IVD n’a pas été comblée, a-t-il ajouté.

La juge Afef Nahali qui était rattachée à l’IVD a appelé à la nécessité de prolonger le mandat de l’IVD pour qu’elle puisse achever sa mission et répondre aux attentes des victimes.

Yamina Zoghlami, rapporteuse de la commission a annoncé qu’il sera procédé à l’audition de l’IVD ultérieurement, proposant de mettre le patrimoine de l’instance à la disposition des deux instances constitutionnelles : l’Instance supérieure des droits de l’homme et l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

De son côté, la présidente de la Commission des martyrs et blessés de la révolution, Mbarka Aouania a indiqué que la réunion d’aujourd’hui s’inscrit dans le cadre d’une série d’auditions programmées par la commission à l’approche de la fin de la mission de l’IVD en mai prochain. Trois mois avant la fin de son mandat, l’IVD peut présenter une demande de prorogation de sa mission d’une année, a-t-elle précisé.