ARP: Le vote de cette loi est une condition pour la livraison des vaccins à la Tunisie

 ARP: Le vote de cette loi est une condition pour la livraison des vaccins à la Tunisie

 

Une plénière consacrée  à l’examen du projet de loi 09/2021 se tient ce vendredi 19 février à l'ARP. Elle porte sur des dispositions exceptionnelles inhérentes à la responsabilité civile découlant de l’usage du vaccin et des médicaments contre le Coronavirus Sars Cov 2 et l’indemnisation en cas d’apparition d’effets indésirables.

Le nouveau texte prévoit la mise en place d’une commission chargée d’examiner les demandes d’indemnisation et de statuer dessus en quatre mois. Ainsi un fonds spécial verra le jour pour les dommages et intérêts aux éventuels plaignants.

Ce projet de loi, entériné récemment par la commission de la santé et des affaires sociales à l’Assemblée,  devra être adopté aujourd’hui en plénière. C'est une condition posée par les groupes pharmaceutiques à la Tunisie pour livrer les doses de vaccin.

 

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