ARP : les blocs de l’opposition s’opposent à la modification de la loi électorale

ARP : les blocs de l’opposition s’opposent à la modification de la loi électorale

 

La plénière de l’Assemblée des Représentants du Peuple consacrée mardi à l’adoption du projet de loi amendant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, a été reporté pour cet après-midi sur demande des députés. Ces derniers ont donné la priorité aux interventions concernant l’accident tragique de la localité de Sebbala (gouvernorat de Sidi Bouzid).

La réunion des présidents des blocs parlementaires tenue mardi n’a pas donné lieu à de nouveaux accords sur les modifications relatives à l’augmentation du seuil électoral à hauteur de 5 pour cent pour s’assurer du financement public, la non prise en compte des bulletins blancs ou nuls dans la quotient électoral et l’annulation du paragraphe 5 de l’article 121 relatif à l’interdiction des RCDistes de présider ou de devenir membre des bureaux de votes.

Ghazi Chaouachi, membre du bloc démocratique a indiqué que les groupes de l’opposition représentés dans les blocs démocratique, du Front Populaire, et celui de l’Allégeance à la Patrie, ont émis un refus de principe de toute modification de la loi électorale particulièrement à cinq mois des élections législatives et présidentielle.

L’amendement de la loi organique relative aux élections et référendums doit se faire dans un climat politique serein, loin des tensions et sans recours à la loi du plus fort par les grands blocs majoritaires étant donné que cette loi concerne tous les partis, a-t-il préconisé.

De son côté, le président du bloc de la Coalition Nationale, Mustapha Ben Ahmed, a indiqué que son groupe soutient le principe de la non modification de la loi électorale, laissant entendre toutefois que la Coalition votera l’amendement à condition que la plupart des groupes parlementaires se mettent d’accord pour le maintien d’un seuil de 3 pc pour les élections législatives.

Le ministre chargé des relations avec l’Assemblée des Représentants du Peuple, Iyed Dahmani avait réclamé, le 22 février, le report de l’examen en plénière du projet de loi amendant et complétant la Loi organique sur les élections et référendums, et ce, pour présenter de nouvelles propositions d’amendement notamment en ce qui concerne les articles litigieux, tels que le seuil électoral et l’interdiction des anciens membres du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) dissous d’accéder aux bureaux de vote.

Le seuil électoral est le seuil minimum des voix requises pour un parti ou une liste, conformément à la loi, pour s’octroyer le droit de rafler l’un des sièges dans les législatives. Le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, a été amendé en vertu de la loi organique 2017-7 en date du 14 février 2017

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