ARP : les groupes parlementaires appelés à délibérer, lundi, sur la Cour constitutionnelle et l’Isie

ARP : les groupes parlementaires appelés à délibérer, lundi, sur la Cour constitutionnelle et l’Isie

 

Au cours de sa réunion, ce jeudi 19 octobre, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de convoquer les présidents des groupes parlementaires à une réunion lundi prochain pour délibérer sur la question de l’élection des quatre membres de la Cour constitutionnelle et de l’élection du président de de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Selon Mohamed Ennaceur, le bureau de l’ARP a, également, décidé d’organiser, le 30 octobre courant, une séance extraordinaire, à l’occasion de la visite officielle en Tunisie du président du parlement européen.

Cette visite intervient à la suite du dernier déplacement de Mohamed Ennaceur à Bruxelles, selon Ennaceur qui a précisé que cette visite sera l’occasion de renforcer la coopération entre les deux institutions législatives.

Le parlement européen, a-t-il rappelé, avait élaboré une étude sur la situation en Tunisie et déposé une motion auprès des pays de l’Union européenne pour convertir la dette tunisienne en projets d’investissement.

« Cette initiative a été approuvée par le commissariat européen et concrétisée par plusieurs pays », a tenu à rappeler Ennaceur.

Selon l’Assesseur du président de l’ARP chargé de l’information et de la communication, Mohamed Ben Souf, le bureau de l’ARP a décidé de soumettre, à nouveau, l’article 33 du projet de loi organique n°2016-30 relatifs aux dispositions communes des Instances constitutionnelles indépendantes à la Commission parlementaire de la législation générale pour examen, à la suite de la validation par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) du recours intenté contre cet article.

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