ARP: Un projet de loi pour criminaliser le jet de déchets dans les lieux publics

Le député Youssef Toumi a présenté, lundi 18 août 2025, les grandes lignes d’une proposition de loi (n°87) visant à interdire et sanctionner le jet de déchets dans les espaces publics. Le texte, déposé par 17 parlementaires le 10 juillet dernier, se veut avant tout dissuasif et entend protéger l’environnement et la santé publique, tout en promouvant une culture de citoyenneté écologique.

La proposition prévoit l’interdiction de tout dépôt sauvage de déchets, qu’ils soient ménagers, industriels, commerciaux, agricoles, électroniques, de construction, solides ou liquides, en dehors des lieux autorisés.

Trois niveaux d’infractions sont établis :

Infractions mineures : jet de mégots, mouchoirs ou petites bouteilles plastiques → amende de 100 à 300 dinars et participation obligatoire à des opérations de nettoyage pendant 1 à 3 jours.

Infractions moyennes : abandon de grands sacs ou d’ordures ménagères en dehors des horaires fixés → amende de 300 à 1 000 dinars, saisie des déchets aux frais du contrevenant et poursuites judiciaires en cas de récidive.

Infractions graves : rejet de déchets médicaux, industriels, électroniques ou de gravats en grande quantité, ainsi que la pollution des sources d’eau ou des espaces verts → amende de 2 000 à 5 000 dinars et peine de prison de 1 à 6 mois pour les récidivistes ou en cas de risque sanitaire.

Selon Youssef Toumi, ce projet de loi « ne cherche pas à alourdir les citoyens par des amendes, mais à instaurer un comportement responsable face à l’espace public et à renforcer la protection de l’environnement ».