Stupéfiants: L'ARP relance la réforme controversée de la loi 52

La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) doit se réunir jeudi 26 février pour examiner un projet de loi modifiant la célèbre loi n°52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants.

Le texte, transmis à la commission en avril 2025, compte 40 articles et ambitionne de revoir en profondeur le dispositif pénal en vigueur. Il s’inscrit dans un débat national persistant sur l’efficacité et l’équité de la politique répressive en matière de drogues.

Le projet propose l’abrogation de plusieurs dispositions clés de la loi actuelle, notamment les articles 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 18. Ces suppressions s’accompagnent de nouvelles mesures destinées à moderniser le cadre juridique et à adapter les sanctions à la gravité des infractions.

La réforme prévoit ainsi une révision du régime des peines : les amendes seraient relevées et les peines d’emprisonnement ajustées en fonction du degré d’implication – usage, détention ou trafic. Une distinction plus précise serait opérée entre ces différentes situations, notamment lorsque les faits se déroulent dans des lieux publics, avec un net durcissement pour les activités liées au trafic.