BCT : circulaire fixant les conditions de financement de l’importation de produits non prioritaires

Dans le cadre du suivi de la conjoncture économique et de la gestion des réserves de change – et dans une approche qui s’inscrit de facto dans un encadrement des financements des importations de produits dits « non prioritaires » – la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, le 26 mars 2026, la Circulaire n° 2026-4.

Cette nouvelle réglementation définit de nouvelles conditions strictes pour le financement de l’importation de produits considérés comme non prioritaires. L’innovation majeure de cette circulaire réside dans l’interdiction faite aux banques (intermédiaires agréés) d’accorder des concours financiers (crédits, avances, garanties) pour l’importation d’une liste spécifique de produits. Comprendre que, désormais, les importateurs doivent constituer, sur leurs fonds propres, des dépôts en numéraire couvrant 100 % de la valeur de l’importation envisagée avant toute opération.

Cette mesure s’applique quel que soit le mode de paiement utilisé : crédit documentaire, remise documentaire, virement ou traite. – Quels produits concernés ? La liste, établie par le ministère du Commerce, touche une large gamme de produits de consommation et de biens d’équipement non essentiels, notamment :

– Véhicules : Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles.

– Consommation courante : Fromages, miel, fruits frais et secs (ananas, avocats, bananes), thon conservé, sucreries et chocolat.

– Équipements domestiques : Réfrigérateurs, climatiseurs, machines à laver, appareils de cuisson et téléviseurs.

– Articles de mode et luxe : Vêtements, parfums, cosmétiques, maroquinerie et tapis.

– Produits divers : Boissons alcoolisées, eaux minérales et articles de ménage en plastique ou céramique.

– Des exceptions pour préserver l’investissement, mais est-ce suffisant ?

Afin de ne pas pénaliser l’activité industrielle et les services publics, la BCT a prévu quatre exceptions majeures (Article 4):

– Les marchés publics : Les importations pour le compte de l’État, des établissements publics et des collectivités locales.

– L’activité industrielle : Les importations liées directement à l’activité des entreprises industrielles (sous réserve d’une fiche technique du ministère de l’Industrie).

– Le régime de perfectionnement actif : Les produits importés pour être transformés puis réexportés.

– Les engagements antérieurs : Les opérations pour lesquelles un financement bancaire avait déjà été effectivement entamé avant la publication de la circulaire.

Avec cette nouvelle circulaire, les intermédiaires agréés sont tenus d’effectuer toutes les vérifications nécessaires, notamment sur la nomenclature des produits, pour garantir le strict respect de cette nouvelle réglementation.