Changement du caractère du projet de loi antiterroriste en loi organique

Changement du caractère du projet de loi antiterroriste en loi organique

 

Les députés de l'assemblée des représentants du peuple ont démarré l'examen du projet de loi de lutte contre le terrorisme, dans la soirée de ce mercredi 22 juillet. Il sont commencé par voter le changement du caractère du projet en loi organique au lieu de loi ordinaire par 139 voix pour 5 contre et 5 absentions. Ainsi le projet devra absolument recueillir la majorité absolue soit 109 voix pour être adopté.

Le projet prévoit la création d’une commission de lutte contre le terrorisme composée de représentants des ministères de la défense et de l’intérieur et des autres parties concernées pour mettre en place une stratégie de lutte contre le terrorisme.

Notons que l’ARP est tenue d’adopter le projet de loi avant samedi 25 juillet et ce conformément à une précédente déclaration de son président Mohamed Ennaceur.