Congrès national sur la justice transitionnelle: Acteurs de la société civile, IVD et décideurs politiques en conclave

 

 

A l’initiative de la Coordination Nationale Indépendante de la Justice Transitionnelle, le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux et Avocats Sans Frontières organisent, en présence de l’Instance Vérité et Dignité, le Congrès national sur la Justice Transitionnelle pour relancer le processus de façon plus inclusive et efficace. 

 

Le Ministre de la Justice assistera à ce Congrès, qui se tiendra le 2 et 3 novembre à l’Hôtel Golden Tulip Mechtel, et qui aura pour objectif de mettre en évidence les défis et les menaces qui pèsent actuellement sur le processus de justice transitionnelle et proposer des solutions, tout en renforçant le dialogue entre les organisations de la société civile et l'IVD.

 

« Ce congrès vise, avant tout, à renouer le dialogue entre les différentes parties concernées, même s’il est critique, pour relancer le processus de justice transitionnelle dans son ensemble. Il s’agit de remettre les acteurs autour de la table, de promouvoir des échanges constructifs entre l’IVD et la société civile, mais aussi avec les autorités publiques, dont différents ministères, la magistrature, les avocats et les médias qui, à divers niveaux, jouent un rôle dans le processus de justice transitionnelle en Tunisie » déclare Antonio Manganella, directeur pays d’ASF en Tunisie.

 

Depuis son institutionnalisation en décembre 2013, la mise en œuvre de la justice transitionnelle en Tunisie a été confrontée à de nombreux défis et menaces qui pourraient sérieusement mettre en péril les acquis constitutionnels obtenus grâce à la Révolution de 2011. Face à ce constat, les acteurs de la société civile ont estimé indispensable d’élaborer une série de recommandations pour garantir l’opérationnalisation du processus. Les revendications actuelles en Tunisie ne sont pas seulement liées aux violations des droits civils et politiques, mais sont également formulées en terme de respect des droits économiques et sociaux, de lutte contre la corruption, d’égalité des chances et de droit au développement, principes qui font aujourd’hui partie intégrante des acquis constitutionnels de la Constitution adoptée le 17 janvier 2014. « Les récents mouvements de protestation en Tunisie ne sont que la résurgence de stigmates du passé qui tardent à être traités.

 

La lutte contre la corruption et le népotisme, la promotion des droits économiques et sociaux et l’accès au développement sont donc des questions essentielles qui doivent être traitées pour restaurer la confiance de la population dans les institutions et, au final, permettre le rétablissement d’un Etat de droit ». souligne M. Abderrahmane Hedhili, président du FTDES.

 

Par ailleurs, depuis plus d’un an, le monde politique tunisien semble se désengager de plus en plus du processus de justice transitionnelle, voire présenter des propositions qui pourraient lourdement entraver la révélation de la vérité. « Le débat autour de la loi sur la réconciliation économique et financière ont à cet égard été particulièrement préoccupantes », annonce M. Amor Safraoui, président de la Coordination Nationale Indépendante pour la Justice Transitionnelle. « Si la société civile a su s’unir pour faire face à cette loi menaçante, elle doit aujourd’hui jouer un rôle proactif dans la défense du processus de justice transitionnelle » ajout-il.

 

Les organisateurs du Congrès visent un dialogue libre et constructif entre les participants. Le congrès fonctionnera principalement autour de 9 ateliers dans lesquels toutes les forces vives de la société tunisienne pourront apporter leur expertise et leur vision du processus. Les participants débattront, durant les ateliers, de la meilleure manière d’atteindre les objectifs de la justice transitionnelle, et notamment la révélation de la vérité, la lutte contre l’impunité, l’accès à la justice pour les victimes et la mise en place des garanties de non répétition.

 

Les organisateurs rendront publiques les recommandations issues du Congrès lors d’une conférence de presse le 4 novembre à 10h à l’hôtel Majestic à Tunis.