Conseil supérieur de la magistrature : Taïeb Rached suspendu de ses fonctions

Conseil supérieur de la magistrature : Taïeb Rached suspendu de ses fonctions

 

Le premier président de la Cour de Cassation, Taïeb Rached a été suspendu de ses fonctions et de sa qualité de membre du conseil supérieur de la magistrature à la majorité des membres de ce conseil a-t-on appris de sources informées concordantes.

Vingt-quatre membres ont voté en faveur de la suspension, alors que quatorze membres ont voté contre.

De ce fait, une vacance decrait être déclarée à la tête de la Cour de Cassation ainsi qu’à la présidence de l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi qui lui est attribué ès-qualité.

Auparavant le conseil supérieur de la magistrature avait levé l’immunité de ce haut magistrat qu’une dispute oppose à l’ancien procureur auprès du Tribunal de 1ère instance de Tunis, Béchir Akremi, rappelle-t-on.

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