Mercredi 13 Janvier
Confinement

Confinement : Mesures exceptionnelles dans les tribunaux (CSM)

  Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pris des mesures exceptionnelles, ce mercredi, dans tous les tribunaux pendant la période de confinement...
Mercredi 16 Décembre
Conseil

Conseil supérieur de la magistrature : Taïeb Rached suspendu de ses fonctions

  Le premier président de la Cour de Cassation, Taïeb Rached a été suspendu de ses fonctions et de sa qualité de membre du conseil supérieur de la...
Mardi 24 Novembre
Justice

Justice : Béchir Akremi dément les accusations portées à son encontre

  Accusé d’avoir dissimulé des crimes terroristes, et d’avoir caché des données et preuves ” importantes ” dans les dossiers des martyrs Chokri...
Lundi 23 Novembre
L’ordre

L’ordre judiciaire se réunit mardi pour statuer sur les accusations échangées entre deux hauts magistrats

  Le conseil de l’ordre judiciaire se réunit mardi pour statuer sur des accusations échangées entre l’ancien procureur de la République près le tribunal...
Mercredi 28 Octobre
Mouvement

Mouvement des magistrats : les divergences sur Béchir Akremi et Ichraf Chebil retardent le règlement des recours

  L’annonce du règlement des recours déposés auprès du conseil de l’ordre judiciaire a été ajournée du fait des divergences entre ses membres à...
Samedi 24 Octobre
Où

Où en est la demande d’opposition de la juge Ichraf Chebil à sa mutation à Sfax ?

  Deux mois et demi après l’annonce du mouvement annuel de la magistrature, le conseil de l’ordre judiciaire n’a pas arrêté sa position concernant...
Jeudi 17 Septembre
Le

Le président de l’Association des magistrats dénonce les infractions commises par le Procureur de la République à Nabeul

  Le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hamadi a a dénoncé « les infractions » commises par le Procureur de la République...
Mercredi 29 Avril
Les

Les structures représentatives des avocats décident des mouvements de protestation

  L’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) et l’Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) ont fait part, mercredi, de leur refus de la note...
Dimanche 19 Avril
L'AMT

L'AMT accuse le ministère de la Justice d’empiéter sur les prérogatives du CSM

  L’Association des Magistrats tunisiens (AMT) s’est dite étonnée de la publication par le ministère de la Justice d’une note sur la marche du service...
Mardi 24 Décembre
Le

Le CSM appelle le président de la République à signer le mouvement du corps de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a appelé, ce mardi, le chef de l’Etat à signer le mouvement annuel des magistrats, dans les plus brefs délais, et à...
Vendredi 27 Septembre
Youssef

Youssef Bouzakher réélu président du Conseil supérieur de la magistrature

  Youssef Bouzakher a été réélu président du Conseil supérieur de la magistrature, après l'achèvement de la composition du conseil (45 membres) et Samira...
Mohamed

Mohamed Ennaceur reçoit le président du Conseil Supérieur de la Magistrature

Le président par intérim Mohamed Ennaceur a reçu, ce vendredi 27 septembre 2019 à Carthage, Youssef Bouzakher, président du Conseil Supérieur de la Magistrature...
Jeudi 29 Août
Tunisie:

Tunisie: le mouvement complet dans le corps de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu public, ce jeudi 29 août 2019, la liste du mouvement dans le corps des magistrats pour l’année...
Lundi 26 Août
Le

Le CSM décide d’inscrire les questions d’actualité à l’ordre du jour de son assemblée plénière

  Le conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé d’inscrire les questions d’actualité à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière,...
Mardi 6 Août
Rafiaa

Rafiaa Nawar, nouvelle membre du CSM, prête serment devant le président de la République par intérim

  Le président de la République par intérim, Mohamed Ennaceur a présidé, mardi, au palais de Carthage, une cérémonie au cours de laquelle Rafiaa Nawar,...
Vendredi 14 Juin
CSM

CSM : Le nouveau membre Fethi Aroum prête serment devant le Chef de l’Etat

  Le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Fethi Aroum, procureur général près la Cour de cassation, a prêté serment ce vendredi...
Samedi 18 Mai
Parachèvement

Parachèvement préliminaire de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature

  Jalila Bouzouita a été élue vendredi, membre du Conseil supérieur de la Magistrature, en sa qualité de professeur de l’enseignant supérieur...
Vendredi 15 Mars
BCE

BCE reçoit le premier rapport annuel du Conseil de la magistrature

  Le président de la République Béji Caïd Essebsi a reçu le premier rapport annuel du conseil supérieur de la magistrature pour les années 2017 et...
Mercredi 13 Mars
CSM :

CSM : publication de la liste des électeurs sur le site de l’Isie

L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a indiqué avoir mis à la disposition du public, sur son site internet www.isie.tn, depuis lundi 11...
Mardi 26 Février
Les

Les élections partielles au Conseil supérieur de la magistrature fixées au 17 mai

  Les élections du Conseil Supérieur de la Magistrature pour pallier au poste vacant dans la fonction d’enseignant chercheur avec le grade de professeur...