Mardi 7 Novembre
L’inquiétude

L’inquiétude de cent personnalités nationales à l’égard de l’indépendance de la justice

  Dans une lettre ouverte au Conseil supérieur de la magistrature, une centaine de personnalités nationales ont fait part de leur inquiétude à l’égard de...
Lundi 9 Octobre
Deux

Deux membres du CSM prêtent serment devant le Chef de l’Etat

  Lors d’une cérémonie organisée lundi au palais de Carthage, les deux nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont prêté serment...
Mercredi 4 Octobre
Litige

Litige entre le gouvernement et le Conseil de la magistrature sur le montant des indemnités

  Le président du Conseil supérieur de la magistrature Hatem Ben Khalifa s’est plaint ce mercredi au cours d’une conférence de presse des tentatives de...
Le

Le président du CSM dénonce les tentatives de mainmise de l’Exécutif

  « Des parties de l’Exécutif tentent d’exercer une mainmise sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en entravant le versement des fonds qui lui...
Jeudi 14 Septembre
Le

Le CSM déplore l’adoption par l’ARP de la loi de réconciliation administrative sans attendre son avis

Le Conseil supérieur de la magistrature a déploré jeudi l’adoption par l’ARP du projet de loi de réconciliation dans le domaine administratif sans avoir attendu...
Vendredi 23 Juin
Des

Des magistrats prêtent serment devant le président de la République

  Le premier président de la Cour de Cassation Hedi Kadiri et le premier président de la Cour des Comptes Néjib Ketari ont prêté serment ce vendredi devant...
Jeudi 22 Juin
Youssef

Youssef Chahed reçoit une délégation du Conseil de la magistrature

  Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, s'est entretenu, jeudi, au Palais de la Kasbah, avec le président provisoire du Conseil supérieur de la magistrature...
Mardi 20 Juin
Publication

Publication des nominations de cinq hauts magistrats

 Le dernier numéro du JORT(48) du 16 juin 2017, comprend la nomination de hauts magistrats. Il s’agit de MM :1.    Hédi Guediri,...
Jeudi 15 Juin
Nominations

Nominations dans les hautes fonctions judiciaires signées par le Chef de l’Etat

 Le président de la république a signé les nominations dans les hautes fonctions judiciaires proposées par le Conseil supérieur de la magistrature, croit...
Jeudi 18 Mai
CSM

CSM : propositions de nominations aux hautes fonctions judiciaires, l’AMT critique

 Le conseil de l’ordre judiciaire a annoncé avoir présenté les candidatures du magistrat Hédi Kadiri au poste de premier président de la Cour de Cassation,...
Mercredi 17 Mai
CSM

CSM : démission de Khaled Abbès de la présidence du conseil de la magistrature judiciaire

 Le feuilleton de la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature a connu ce mercredi un nouveau rebondissement. En effet quelques jours après...
Mardi 9 Mai
Election

Election des présidents des conseils sectoriels de la magistrature

 Les trois conseils sectoriels du Conseil Supérieur de la magistrature ont tenu leurs réunions inaugurales au cours desquelles ils ont élu leur président et...
Vendredi 28 Avril
Election

Election du président et de deux vice-présidentes du Conseil Supérieur de la Magistrature

 Hatem Ben Khalifa magistrat administratif a été élu président du Conseil Supérieur de la Magistrature.Il a obtenu 20 voix contre 18 pour son adversaire Hédi...
Mardi 28 Mars
La

La loi sur le CSM : aussitôt adoptée, aussitôt contestée

 Aussitôt adoptée par l’ARP, la loi portant amendement de la loi relative au Conseil Supérieur de la magistrature a été contestée par les députés...
Samedi 11 Février
L’initiative

L’initiative pour la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature va-elle aboutir ?

 L’initiative lancée par trois membres du Conseil supérieur de la magistrature, le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Krissiaa, le...
Mercredi 1 Février
CSM

CSM : l’initiative de trois membres sera soumise pour validation ce week-end

 Le contenu de l’initiative lancée par trois membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place...
Mardi 24 Janvier
CSM

CSM : le gouvernement sera forcé de proposer des solutions si la crise persiste

 « Toute solution à la crise du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit être issue de la famille judiciaire », ont averti, mardi, les auteurs de...
Mercredi 18 Janvier
Mohamed

Mohamed Ennaceur sollicité pour le règlement de la crise du Conseil supérieur de la magistrature

 Le président de l'Union des magistrats administratifs (UMA), Walid Helali, a indiqué que les structures judiciaires n'ont aucune tutelle sur le Conseil...
Vendredi 30 Décembre
Election

Election du président du Conseil supérieur de la magistrature.

 Le magistrat financier Mohamed Hédi Zeramdini a été élu, jeudi, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l’issue de la première réunion...
Mercredi 14 Décembre
CSM

CSM : la prestation de serment ne signifie pas que le conseil peut se réunir

 La prestation de serment des membres du Conseil supérieur de la magistrature devant le président de la république ne signifie pas que ce conseil pourra se...