Le Conseil supérieur de la magistrature réplique au président de la République

Le Conseil supérieur de la magistrature réplique au président de la République

Suite à sa rencontre avec le président de la République Kais Saied, lundi 6 décembre 2021, la délégation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), conduite par le président du Conseil, a publié un communiqué pour confirmer l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Le CSM a noté que ses représentants ont expliqué au chef de l’Etat les difficultés rencontrées par la justice afin de jouer son rôle convenablement.

Ils ont assuré que le Conseil joue son rôle conformément à la loi et à la Constitution pour assurer le bon fonctionnement de l'appareil judiciaire et pour garantir son indépendance.

Le CSM a rappelé dans ce même communiqué sa position annoncée lors de l'assemblée générale du 4 novembre 2021, rejetant toute atteinte au pouvoir judiciaire à travers des décrets. L'existence du CSM est une garantie de l'indépendance de la justice. La réforme de la justice doit se faire dans le cadre des règles constitutionnelles et non pas dans le cadre de mesures exceptionnelles, a rappelé le même communiqué.

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