Lundi 31 Octobre
Le

Le conseil supérieur de la magistrature va-t-il contribuer à l’instauration de la stabilité sociale ?

 Après de nombreux désaccords au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, deux renvois devant l’Instance provisoire chargée du contrôle de la...
Vendredi 28 Octobre
Elections

Elections CSM : Recours contre six avocats

 Le Tribunal administratif (TA) a reçu, jeudi 27 octobre, deux recours contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature...
Lundi 24 Octobre
Caïd

Caïd Essebsi dit « sa fierté » pour l’élection du Conseil supérieur de la magistrature

Le président Béji Caïd Essebsi a dit "sa fierté de voir l’élection du Conseil supérieur de la magistrature constituer le premier jalon sur la voie de...
Conseil

Conseil supérieur de la magistrature : Les premiers résultats

 Les premiers résultats des élections du Conseil  de la magistrature(CSM), organisées par l'Isie,ont été annoncés tard dans la soirée de dimanche 23...
Dimanche 23 Octobre
Le

Le taux de participation à l’élection du conseil supérieur de la magistrature : 46,9%

A la clôture des opérations de vote pour l’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature, 6275 votants sur 13376 inscrits ont été enregistrés...
Tunisie

Tunisie : Election des membres du Conseil supérieur de la magistrature

 Les élections des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se déroulent dimanche 23 octobre 2016. Selon l'Instance Supérieure Indépendante pour...
Jeudi 28 Avril
Le

Le président de la République promulgue la loi organique du Conseil supérieur de la magistrature

 Le président de la République Béji Caid Essbsi a promulgué dans la matinée de jeudi 28 avril 2016 la loi organique portant création du Conseil supérieur de...
Jeudi 24 Mars
L’ATM

L’ATM : La nouvelle loi du CSM soumet la justice au bon vouloir de l’exécutif

 Aussitôt adopté le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature a suscité une violente réaction de le part  de l’Association...
Lundi 27 Avril
Conseil

Conseil supérieur de la magistrature : LeTribunal administratif a tranché la question de la date

 Les divergences apparues dans l’interprétation de l’alinéa 5 de l’article 148 de la Constitution quant à la date butoir fixée pour l’adoption du projet...