La loi sur le CSM : aussitôt adoptée, aussitôt contestée

Publié le 28 Mars, 2017 - 20:01
La loi sur le CSM : aussitôt adoptée, aussitôt contestée

 

Aussitôt adoptée par l’ARP, la loi portant amendement de la loi relative au Conseil Supérieur de la magistrature a été contestée par les députés appartenant principalement au Front populaire et au groupe démocrate qui ont d’ailleurs boycotté le vote.

Une liste de plus de 34 députés a circulé à l’assemblée. Ceux-ci envisagent de déposer un recours pour inconstitutionnalité auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

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