CSM : l’initiative de trois membres sera soumise pour validation ce week-end

Le contenu de l’initiative lancée par trois membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place du Conseil sera soumis ce week-end pour validation, a annoncé, mercredi, Radhouane Ouarthi, l’un des auteurs de l’initiative.« Une réunion aura lieu à la fin de la semaine à cet effet », a déclaré à l’agence TAP le président du Tribunal immobilier et membre du CSM.

Trois membres du Conseil supérieur de la magistrature avaient annoncé, le 20 janvier 2017, le lancement d’une initiative pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place du Conseil. Il s’agit du premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Krissiaa, du président du Tribunal immobilier, Radhouane Ouarthi et du vice-président de la Cour des comptes, Noureddine Zaouali.

Destinée à définir les meilleurs moyens pour juguler cette crise dans les plus brefs délais, "l’initiative se déroule conformément au programme établi", a-t-il assuré. Les membres du CSM ont déjà été briefés sur les axes de cette initiative, a-t-il dit. Une fois validée, cette initiative marquera le dénouement de la crise et l’entrée en exercice du Conseil supérieur de la magistrature, a-t-il déclaré sur un ton optimiste.

Lors d’une plénière, le 24 janvier 2017, de l’Assemblée des représentants du peuple, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi a déclaré que « le gouvernement sera forcé de proposer des solutions, si la crise du CSM persiste ». « Au cas où les magistrats se retrouveraient dans une impasse, le gouvernement va soumettre au parlement des propositions pour transcender cette crise », a-t-il dit.