Mohamed Ennaceur sollicité pour le règlement de la crise du Conseil supérieur de la magistrature

 Mohamed Ennaceur sollicité pour le règlement de la crise du Conseil supérieur  de la magistrature

 

Le président de l'Union des magistrats administratifs (UMA), Walid Helali, a indiqué que les structures judiciaires n'ont aucune tutelle sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), estimant que "les décisions de nomination issues de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire sont illégales et contraires à la Constitution".

Le président de l'union a fait cette déclaration à la presse mercredi soir à l'issue d'une réunion entre le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, et des représentants des bureaux exécutifs de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), l'UMA, le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), l'Association tunisienne des jeunes magistrats et l'Union des magistrats de la Cour des comptes.

"La mission de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire a expiré depuis l'annonce des résultats des élections du CSM le 14 novembre dernier et ne faisait depuis qu'expédier les affaires courantes", a-t-il fait valoir.

Walid Helali a estimé que les nominations issues de l'instance provisoire "ont été transmises à un pouvoir non spécialisé étant donné que la présidence du gouvernement ne constitue pas la référence en matière de signature des décisions de nominations relatives aux postes judiciaires".

Selon le président de l'UMA, les structures judiciaires ont proposé de débloquer la situation du CSM moyennant un compromis entre les membres du conseil, une proposition qui a été rejetée. "Dès lors le président de l'ARP a été sollicité pour débloquer la situation en tant que représentant du pouvoir législatif", a-t-il expliqué.

En revanche, la présidente de l'AMT, Raoudha Karafi a estimé que le chef du gouvernement devrait signer les décisions de nominations aux postes judiciaires proposées par l'instance de l'ordre judiciaire étant donné qu'il a déjà signé la décision de la nomination du procureur général près la Cour d'appel proposé par ladite instance.

Karafi a déclaré à la presse, à l'issue de son entretien avec le président du parlement que "prétendre que la signature du chef du gouvernement des décisions de nominations constitue une ingérence dans les affaires judiciaires n'est pas fondé du point de vue juridique".

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