Dimanche 4 Décembre
Adoption

Adoption des projets de budgets de deux institutions constitutionnelles pas encore mises en place

 En attendant leur mise en place, la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature, qui sont deux institutions constitutionnelles,  ont vu...
Dimanche 8 Mai
Conseil

Conseil supérieur de la magistrature : les magistrats en rangs dispersés

Après sa promulgation  par le président de la république  et sa publication au JORT, la loi sur le conseil supérieur de la magistrature a été au cours de...
Dimanche 27 Mars
L’AMT

L’AMT appelle à des rassemblements de protestation devant les cours d’appel

 L’Association des magistrats tunisiens est déjà en guerre contre le projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature adopté...
Mardi 9 Juin
Rejet

Rejet du projet de loi sur le CSJ : un sérieux revers pour le ministre de la justice et le président de la commission

 L’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois a rendu, lundi 8 juin, son verdict concernant le projet loi sur le Conseil supérieur de la...