Tunisie: levée de l’immunité de 28 juges

Tunisie: levée de l’immunité de 28 juges

Youssef Bouzakher, président de l'instance supérieure de la magistrature, a annoncé, hier au cours de l’examen du projet de budget du CSM, la levée de l'immunité de 28 juges.

11 demandes de levée d'immunité sur 53, contenant des failles d'ordre procédural, ont été refusées.

« Le conseil ne peut pas protéger des juges impliqués dans des affaires de corruption » a t-il ajouté.

Votre commentaire

CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.