Coopération fiscale: Signature d'une convention entre la Tunisie et les USA

Un communiqué de la présidence du gouvernement rapporte qu'une séance de travail ministérielle s'est tenue, mardi, au palais du gouvernement à la Kasbah consacrée à l'examen des moyens de soutenir les efforts visant à lutter contre l'évasion fiscale.

Selon ce communiqué, il a été décidé de signer une convention bilatérale entre l'Etat tunisien et les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine de la coopération fiscale.

Cette convention recommande également de créer une commission qui se chargera d'accorder une assistance technique au ministère des Affaires étrangères en matière de négociations et aura à examiner le projet de convention et de proposer les amendements nécessaires, en veillant à finaliser les négociations dans un délai ne dépassant pas le 1er juillet 2014.