Coup dur pour l'ARP, le projet de loi sur le CSJ jugé inconstitutionnel

Coup dur pour l'ARP, le projet de loi sur le CSJ jugé inconstitutionnel

 

Coup dur pour l’Assemblée des représentants du peuple et la commission de législation générale. L’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets des lois  présidée par le premier président de la cour de cassation, vient de rendre son verdict sur le projet de loi portant création du conseil supérieur de la justice (CSJ) adopté par l’Assemblée des représentants du peule. Elle a conclu à son inconstitutionnalité. 

Dans une déclaration à l’agence TAP, le président de la commission de législation générale Abada Kefi s’est déclaré surpris par cette décision qu’il juge  « irraisonnable ». « L’Instance, a-t-il ajouté, n’a pas le droit le droit d’interférer dans les procédures que dans le cas où la Constitution les a évoquées ». Aucune autre voie de recours pour l’ARP.

Dès la réception de l’arrêt de l’Instance, le projet sera rediscuté au sein de la commission concernée afin d’examiner les points non conformes pour les adapter à la Constitution.