Dimanche 31 Mai
Tunisie

Tunisie : L’AMT demande le renvoi de l’affaire Sami Fehri devant les chambres réunies de la Cour de Cassation

L’association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé la cour de cassation à se dessaisir de l’affaire Sami Fehri et à la soumettre au premier président de la...
Vendredi 21 Février
La

La Cour de Cassation légalise l’association Shams de défense des droits des homosexuels

  La Cour de Cassation a rendu ce vendredi un arrête légalisant l’association Shams de défense des droits des homosexuels en donnant raison à la Cour...
Mercredi 9 Octobre
Ghazi

Ghazi Karoui n'est pas concerné par le jugement de la cour de cassation

  L’avocat Béchir Ferchichi, président du collectif de défense du candidat au second tour de la présidentielle anticipée, Nabil Karoui a indiqué que la...
Mardi 1 Octobre
Jarraya

Jarraya innocenté dans l’affaire de complot contre la sûreté de l'Etat et puis après ?

  Le ministère public a décidé de classer l'accusation de complot contre la sûreté de l'Etat intérieure contre l'homme d'affaires Chafik Jarraya et les...
Jeudi 12 Septembre
Précision

Précision de la Cour de cassation concernant le procès de Nabil Karoui

  Me Ridha Belhaj, membre du collectif de défense de Nabil Karoui, candidat à la présidentielle, a indiqué que son client a entamé, jeudi, une grève de la...
Mercredi 22 Mai
Tunisie:

Tunisie: le magistrat Fethi Arroum candidat au poste de procureur général près de la Cour de cassation

Le Conseil de la justice judiciaire a annoncé, mardi, la proposition de la candidature nomination du premier président de la cour d’appel de Gabès, le juge Fethi...
Vendredi 10 Mai
La

La Cour de cassation se prononce en faveur de Hachem Hmidi

La Cour de cassation a décidé ce vendredi 10 mai 2019 d’annuler la décision de la chambre d’accusation contre l’ancien secrétaire d’Etat aux Mines, Hachem...
Jeudi 11 Avril
Le

Le dossier Jarraya-Lajili-Gharsalli transmis au Pôle antiterroriste

  La Cour de cassation qui a examiné ce jeudi l’affaire de haute trahison dans laquelle sont impliqués Chafik Jarraya, Saber Lajili, Imed Achour, Najem...
Jeudi 21 Mars
Report

Report de l’affaire de “haute trahison” impliquant Chafik Jarraya, Imed Achour et Sabeur Laajili

  La Cour de cassation a décidé jeudi de reporter l’affaire Chafik Jarraya au 11 avril 2019. L’ancien ministre de l’Intérieur Mohamed Najem Gharsalli...
Vendredi 9 Novembre
Le

Le nouveau premier président de la Cour de Cassation prête serment devant le Chef de l’Etat

  Le magistrat Taieb Rached, nouveau premier président de la Cour de cassation, a prêté serment, vendredi 9 novembre 2018, devant le président de la...
Jeudi 25 Octobre
Désignation

Désignation du nouveau premier président de la cour de cassation

  Le membre du conseil d’ordre judiciaire, Imed Khaskhoussi a confié à l’Agence Tunis Afrique Presse que le magistrat, Taieb Rached a été désigné...
Samedi 29 Septembre
L’AMT

L’AMT réclame l’ouverture des candidatures pour le poste de premier président de la Cour de cassation

  L’Association des magistrats tunisiens a demandé au conseil de l’Ordre judiciaire d’ouvrir, au plus vite, les candidatures pour le poste de premier...
Vendredi 28 Septembre
Le

Le président de la République reçoit le rapport annuel de Cour de Cassation

  Le président de la République Béji Caïd Essebsi a reçu vendredi au Palais de Carthage, le premier président de la Cour de Cassation Hedi Guediri. Ce...
Vendredi 31 Août
Du

Du nouveau dans l’affaire Samir el-Wafi

  La cour de cassation a rejeté ce vendredi l’appel fait par le ministère public dans l’affaire de blanchiment d’argent dans laquelle est impliqué...
Jeudi 23 Août
Affaire

Affaire Chafik Jarraya : Les décisions de la chambre d’accusation rejetées en cassation

  Me Saber Bouatay, président du collectif de défense de l’ancien ministre de l’Intérieur Najem Gharsalli, a indiqué que la Cour de cassation de Tunis a...
Mercredi 30 Novembre
Derrière

Derrière le clash entre le plus haut magistrat et le ministre de la justice, un imbroglio juridique

 Le clash radiophonique entre le plus haut magistrat du pays, Khaled Ayari premier président de la Cour de Cassation et le ministre de la Justice Ghazi Jéribi...
Samedi 23 Juillet
Affaire

Affaire Bernard Tapie : La cour de cassation confirme le renvoi de Lagarde devant la justice

  Suite à l’interminable affaire de Bernard Tapie qui est loin d’être fine et dont la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI),...