JORT : Décrets portant nomination du président de la Cour de Cassation et du mouvement des magistrats

Publié le 26 Octobre, 2021 - 19:05
JORT : Décrets portant nomination du président de la Cour de Cassation et du mouvement des magistrats

 

Le Journal officiel de la République tunisienne en date de ce mardi 26 octobre 2021 a publié le décret présidentiel daté du 22 du même mois portant nomination de Moncef Kchaou en qualité de premier président de la Cour de Cassation.

Proposée par le conseil de l’Ordre judiciaire suite à un concours sur dossiers, cette nomination a été validée par le Conseil supérieur de la Magistrature.

Moncef Kchaou succède à Taïeb Rached suspendu de ses fonctions.

Le même JORT a publié en outre le décret relatif au mouvement des magistrats de l’ordre du corps judiciaire pour l’année 2021-2022/

articles similaires Cour de cassation : Rejet de l’appel interjeté par Noureddine Bhiri Tunisie: le Conseil national des régions et des districts sera installé le 19 avril Publication du décret relatif à la cession au dinar symbolique des terres domaniales Rached Ghannouchi obtient "cassation et de renvoi", dans l’affaire du "taghout" Limogeage du chef du comité général des services publics

Votre commentaire