Jeudi 15 Février
Limogeage

Limogeage de l’ambassadeur et du consul général de Tunisie aux Emirats arabes unis

  Moez Ben Mime, ambassadeur de Tunisie à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) a été démis de ses fonctions, conformément au décret numéro 124, paru dans le...
Samedi 27 Janvier
Fonction

Fonction publique : Prolongation du délai de l’audit des opérations d’intégration et de recrutement

  La période accordée aux comités d’audit des opérations d’intégration et de recrutement dans la fonction publique est prolongée de deux mois à...
Samedi 13 Janvier
JORT:

JORT: Exonérations pendant 3 ans, de redevances dans 4 aéroports internationaux

  Les passagers et aéronefs aux aéroports internationaux de Tozeur-Nefta, Tabarka -Ain Draham, Gafsa- Ksar et Gabès- Matmata seront exonérés, pendant une...
Tunisie:

Tunisie: Cessation de fonctions de plusieurs ambassadeurs et consuls

Plusieurs décrets de cessation de fonctions d’ambassadeurs et de consuls ont été publiés dans le dernier numéro du JORT( N° 6 du 12 janvier 2024), dont...
Mercredi 3 Janvier
Un

Un don du FADES pour l’aménagement de la lagune d’Essijoumi

Le Décret n° 2023-791 du 27 décembre 2023, portant ratification d’un mémorandum d’entente entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de développement...
Dimanche 22 Octobre
La

La taxe sur les voyages à l’étranger peut être payée par voie électronique (JORT)

Le paiement de la taxe sur les voyages à l’étranger est désormais possible par l’acquisition de timbres fiscaux électroniques via une plateforme numérique...
Mardi 3 Octobre
JORT

JORT : Arrêtés de concours concernant le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie signés par le Chef du gouvernement ?

Le JORT a publié dans son édition en date du 3 octobre 14 arrêtés portant sur des de concours concernant le ministère de l’Industrie, de l’Energie et des...
Vendredi 22 Septembre
Tunisie:

Tunisie: 77 sièges au Conseil national des régions et des départements

Le Décret 590 du 21 Septembre 2023 a fixé le nombre de sièges au Conseil national des régions et des départements.   Ainsi le nombre des conseils locaux a...
Tunisie:

Tunisie: Publication des décrets relatifs au Conseil national des départements et des régions

Les cinq décrets adoptés au cours de la réunion du Conseil des ministres tenue jeudi 21 Septembre 2023 sous la présidence du chef de l’Etat Kais Saied, dont trois...
Mercredi 30 Août
Justice

Justice : Le mouvement annuel de l'ordre judiciaire publié au JORT

Le mouvement annuel de l'ordre judiciaire a été publié, ce mercredi, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), en vertu du décret présidentiel...
Vendredi 25 Août
Révocation

Révocation du PDG de l’Office des Terres domaniales et nomination d’un nouveau premier responsable de l’Office à sa place

En vertu d’un décret en date du 24 août 2023 paru au JORT daté de ce vendredi, il est mis fin aux fonctions de Mohamed Ali Jendoubi en qualité de Président...
Jeudi 17 Août
JORT

JORT : Publication de décrets relatifs à trois conventions de prêt

Des décrets présidentiels relatifs à trois conventions de prêt portant sur le financement du budget de l’Etat, l’appui à la filière céréalière et la...
Vendredi 28 Juillet
Nouvel

Nouvel organigramme du ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger

  Le JORT en date de ce vendredi 28 juillet 2023 a comporté le nouvel organigramme du ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à...
Jeudi 27 Juillet
JORT

JORT : matériels de forage et de sondage bénéficiant de la réduction de 10% des droits de douane à l’importation

Le gouvernement vient d’établir les listes de matériels de forage et de sondage d’eau ainsi que leurs parties et pièces détachées bénéficiant de la...
PME

PME : La prise en charge par l’Etat de la différence entre les taux appliqués prolongée à fin 2024

La prise en charge par l’Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d’investissement et le taux moyen du marché monétaire...
Vendredi 14 Juillet
L’Agence

L’Agence nationale des médicaments officiellement créée

L’Agence nationale des médicaments a été officiellement créée, selon un décret publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) d'aujourd'hui...
Samedi 1 Juillet
JORT

JORT : Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de collecte des céréales

Un arrêté conjoint des ministres de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, de l’Economie et de la Planification et du Commerce et du...
Vendredi 9 Juin
Fondation

Fondation Fida : Cessation des fonctions de l’ancien président et nomination d’un nouveau président

Il est mis fin aux fonctions de Mohamed Taïeb en qualité de président de la Fondation Fida à compter du 22 novembre 2022, en vertu d’un décret en date du 8 juin...
Vendredi 2 Juin
Loi

Loi Crédit 500 millions de dollars: Aussitôt adoptée, aussitôt promulguée

Aussitôt adoptée, jeudi 1er Juin 2023 par l’Assemblée des représentants du peuple, la Loi n° 2023-1 du 1er juin 2023, portant approbation du contrat de crédit...
Mercredi 31 Mai
Mohamed

Mohamed Naceur Jeljeli nouveau Directeur Général de l’ANPE

Mohamed Naceur Jeljeli a été nommé nouveau Directeur Général de l’Agence nationale de protection de l’environnement (ANPE), selon le décret du...