Jeudi 1 Décembre
Tunisie:

Tunisie: Limogeage du maire de Bizerte

Un décret n° 2022-916 du 28 novembre 2022, publié dans le JORT N° 131 du jeudi 1er Décembre 2022, il a été mis fin aux fonctions de Kamel Ben Amara, président de...
Mercredi 23 Novembre
Loi

Loi des finances rectificative 2022 : Un déficit de plus de 9 milliards de dinars

Le décret-loi n° 2022-69 du 22 novembre 2022, portant loi de finances rectificative pour l’année 2022 a été publié dans le JORT N° 127 du mercredi 23 Novembre...
Jeudi 17 Novembre
Ministère

Ministère de l'intérieur: Fin de détachement de Fadhila Khlifi

Parr décret n° 2022-825 du 11 novembre 2022, publié dans le JORT du 17 Novembre 2022, il est mis fin au détachement de Madame Fadhila Khlifi, magistrat de...
Lundi 14 Novembre
Numéro

Numéro exceptionnel du JORT avec deux décisions de l’ISIE datant de juillet et septembre 2022

  Le Journal officiel de la République tunisienne publie deux numéros par semaine, le mardi et le vendredi. De façon exceptionnelle, une édition est parue ce...
Mardi 8 Novembre
Tunisie:

Tunisie: Tous les détails des augmentations des salaires publiés dans le JORT

Le décret fixant le programme et les montants de l’augmentation générale des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des...
Lundi 7 Novembre
Tunisie:

Tunisie: Octroi d'un permis de recherche de substances minérales

En vertu d’un arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 25 octobre 2022, paru dans la dernière édition du JORT, un permis de...
Jeudi 3 Novembre
Fin

Fin des fonctions de Nabil Gargabou à la tête de la SNIPE

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement en date du 3 novembre 2022, publié au JORT du même jour, il est mis fin aux fonctions de Nabil Gargabou en qualité...
Lundi 24 Octobre
Le

Le ministère du Commerce se dote d’un organe de “défense commerciale”

Un organe de défense commerciale est créé auprès du ministère du Commerce, dont la mission consiste notamment à l’enquête, la recherche et la vérification de...
Dimanche 23 Octobre
L’Etat

L’Etat prend en charge 50% des primes d’assurances à l’exportation vers les pays de l’Afrique subsaharienne

  L’Etat prend désormais, en charge 50% des primes d’assurances relatives aux contrats de l’assurance à l’exportation, vers les pays de l’Afrique...
Samedi 22 Octobre
JORT

JORT : décret-loi prévoyant des amendes pour les prêteurs à des taux d’intérêt excessifs

Le Décret-loi n° 2022-67 du 19 octobre 2022, modifiant et complétant la loi n° 99-64 du 15 juillet 1999 relative au taux d’intérêt excessif, a été publié...
Vendredi 30 Septembre
Un

Un ensemble de nouveaux décrets-lois et de décrets publiés dans le JORT

Huit décrets-lois ont été publiés dans le JORT N° 108 du vendredi 30 Septembre 2022. Ils portent sur l’approbation d’un accord de prêt, de conventions...
Vendredi 16 Septembre
JORT

JORT : Décret-loi relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication.

Le numéro daté de ce vendredi 16 septembre du Journal officiel de la République tunisienne (JORT) publie un décret-loi relatif à la lutte contre les infractions,...
Mardi 13 Septembre
Majoration

Majoration des prix des cigarettes et des produits monopolisés

Les prix des cigarettes et des produits à base de tabac monopolisés ont été majorés, à compter du 9 septembre 2022, en vertu d’un arrêté de la ministre des...
Jeudi 18 Août
Tunisie:

Tunisie: Publication de la nouvelle Constitution dans le JORT

La nouvelle Constitution a été publiée dans un numéro spécial du JORT( N°92 du jeudi 18 Août 2022). Après l’annonce, 16 août 2022, par l’Isie des...
Tunisie:

Tunisie: Publication du décret présidentiel portant promulgation de la Constitution

Un Décret Présidentiel sous le n° 2022-691 du 17 août 2022, portant promulgation de la Constitution de la République tunisienne, a été publié dans le numéro 91...
Jeudi 11 Août
Le

Le DG de la privatisation à la présidence du gouvernement démis de ses fonctions

Tarek Belarbi. conseiller des services financiers a été démis de ses fonctions de directeur général de la privatisation à la présidence du gouvernement. Le...
Mercredi 10 Août
Tunisie:

Tunisie: Mouvement dans le corps des magistrats militaires

Un décret présidentiel n° 2022-662 du 1er août 2022 portant mouvement dans le corps des magistrats militaires, a été publié dans le dernier numéro du JORT. En...
Mardi 19 Juillet
Nouveaux

Nouveaux avantages fiscaux pour les Tunisiens résidant à l'étranger

Le décret Présidentiel n° 2022-635 du 18 juillet 2022, modifiant le décret n° 95-197 du 23 janvier 1995 fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens...
Mercredi 13 Juillet
JORT

JORT : Concession d’exploitation de substances minérales accordée à Sidi Bouzid

Une concession d’exploitation de substances minérales dite “Errahma” a été accordée au gouvernorat de Sidi Bouzid au profit de la société ” les Carrières...
Mardi 12 Juillet
Le

Le président de l’Isie nomme des chargés de mission

Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections  Farouk Bouasker a nommé deux chargés de mission au cabinet du conseil de...