Jeudi 2 Juillet
Le

Le 30 août, élections municipales partielles dans sept communes

  Un décret présidentiel n°2020-63 portant convocation des électeurs aux municipales partielles dans sept communes vient de paraître au Journal officiel de...
Mercredi 24 Juin
Publication

Publication au JORT du rapport final de l’Instance Vérité et Dignité

  Le rapport final de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a été publié dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne (JORT),...
Samedi 6 Juin
Reprise

Reprise de la double séance dans la fonction publique, les collectivités locales et les établissements publics

  En vertu d’un arrêté signé par le chef du gouvernement et paru au JORT en date du 6 juin 2020, l’horaire de la double séance dans la fonction publique,...
Mercredi 27 Mai
Tunisie :

Tunisie : Mesures supplémentaires au profit des entreprises affectées par la propagation du Coronavirus

Un nouveau décret-loi a été publié dans le JORT N° 047 du 26/05/2020 prescrivant des mesures supplémentaires d’appui à la trésorerie des entreprises affectées...
Mercredi 13 Mai
Tunisie :

Tunisie : Publication d’un décret-loi relatif à l’identifiant unique du citoyen

Deux nouveaux décrets-loi ont été publiés dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT N° 41 du 12 Mai 2020). Le premier est...
Mercredi 6 Mai
Tunisie-Jort :

Tunisie-Jort : La ministre des affaires culturelles fait table rase

Le numéro du JORT de ce mardi 5 mai 2020 a été entièrement consacré aux nominations au ministère des affaires culturelles : chef de cabinet, chargé de...
Lundi 4 Mai
Tunisie :

Tunisie : Plusieurs nominations d'un ambassadeur de chefs de cabinet, de DG et de chargés de mission

Tunisie : Plusieurs nominations de chefs de cabinets, de directeurs généraux et de chargés de mission Plusieurs nominations d’un ambassadeur, de chefs de...
Dimanche 19 Avril
Covid-19

Covid-19 : Publication de six décrets lois visant à atténuer les répercussions de la pandémie

  Six décrets lois ont été publiés, samedi, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°33, dans le cadre de la délégation de pouvoirs...
Jeudi 16 Avril
Tunisie

Tunisie : La retenue d’une journée de travail effectuée à partir d’Avril

Cinq décrets-lois viennent d’être publiés dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n° 32 du 14 Avril 2020. Il s’agit des...
Mardi 3 Mars
JORT

JORT : publication du décret portant création de l’Observatoire de lutte contre la violence aux femmes

  Le décret gouvernemental n°126 de 2020 portant création de l’observatoire national de lutte contre la violence à l’égard de la femme vient d’être...
Mardi 7 Janvier
Annulation

Annulation de la convention avec la compagnie d’assurance “BUPA” (JORT)

  Le gouvernement tunisien a annulé la convention signée avec la compagnie internationale “BUPA Global pour l’assurance et la réassurance médicale et de...
Mercredi 18 Décembre
JORT

JORT : Nominations à la présidence de la République

  Des décrets présidentiels portant de nouvelles nominations à la présidence de la République ont été publiés au numéro 100 en date du 13 décembre du...
Augmentation

Augmentation salariale dans la fonction publique : Les 2è et 3è tranches versées à partir du 1er janvier 2020

  Le décret gouvernemental relatif à l’augmentation salariale au titre de la deuxième et troisième tranche au profit des agents de l’Etat, des...
Vendredi 29 Novembre
Enfance

Enfance : Augmentation de l’indemnité financière du placement familial

  Selon une décision du ministère de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des Seniors, publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT)...
Mardi 22 Octobre
Parution

Parution au JORT du décret portant création du centre national pour l’alphabétisation des adultes

  Un décret gouvernemental relatif à la création d’un centre national pour l’alphabétisation et l’enseignement des adultes et ses prérogatives a été...
Mardi 8 Octobre
Publication

Publication sou peu de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution

  La Commission des martyrs et blessés de la révolution a décidé mardi la publication de la liste définitive des martyrs et blessés sur le site...
Dimanche 28 Juillet
L’ISIE

L’ISIE publiera prochainement au JORT le calendrier de la présidentielle

  Le conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a approuvé, le 25 juillet, lors de sa réunion, la tenue de l’élection...
Samedi 6 Juillet
Décisions

Décisions de gel des biens et avoirs de l’école coranique de Regueb et de son propriétaire

  Des décisions prises par le Comité national de lutte contre le terrorisme ont été publiées dans le numéro 54 du JORT daté du 5 juillet 2019. Parmi...
Samedi 18 Mai
JORT

JORT : Parution du décret fixant les procédures d’exécution des décisions d’interdiction du financement du terrorisme

  Le décret gouvernemental n°2019-419 fixant les procédures d’exécution des décisions des instances onusiennes compétentes portant sur l’interdiction...
Samedi 11 Mai
JORT

JORT : Parution de la liste actualisée des personnes et organisations liées au terrorisme

  La liste actualisée des personnes, d’organisations et d’entités liées au terrorisme, dressée par la commission nationale de lutte contre le terrorisme...