Samedi 28 Septembre
L'amendement

L'amendement de la loi électorale publié dans le JORT

La loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums, adoptée vendredi à la majorité des...
Mardi 24 Septembre
JORT:

JORT: limogeage de plusieurs cadres au Ministère de la justice

Plusieurs cadres du ministère de la justice ont été démis de leurs fonctions par arrêtés de la ministre Leila Jaffel qui ont été publiés dans  dernier...
Jeudi 5 Septembre
Le

Le mouvement de la magistrature financière pour 2024-2025 publié au JORT

Le mouvement de la magistrature financière pour l’année judiciaire 2024-2025 a été publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) numéro 108 du 4...
Mardi 3 Septembre
Présidentielle:

Présidentielle: la liste des candidats publiée dans le JORT

Comme annoncé, hier, par son président Farouk Bouasker, l’Isie a publié, dans le JORT de ce mardi 3 septembre 2024,  la Liste des candidats définitivement...
Lundi 12 Août
La

La loi relative aux congés de maternité et de paternité parue au JORT

La loi n°2024-56 du 12 août 2024, relative à l’organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé...
Samedi 3 Août
La

La loi sur les chèques sans provision publiée au JORT

Dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne, a été publiée la loi n° 41 de l'année 2024, datée du 2 août 2024, portant sur la...
Vendredi 26 Juillet
Démission

Démission acceptée de Makrem Jelassi, magistrat du 2ème degré

  La démission du magistrat du 2ème degré Makrem Jelassi, a été acceptée, à compter du 24 juillet 2024 en vertu d’un décret publié au Journal officiel...
Mercredi 24 Juillet
Le

Le stock de régulation du lait frais stérilisé fixé à 19,9 millions de litres pour 2024

Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 19,9 millions de litres pour l’année 2024, en vertu d’un arrêté conjoint des ministres de...
Samedi 6 Juillet
Plusieurs

Plusieurs limogeages et nouvelles nominations au ministère de l’Intérieur

Le ministre de l’intérieur Khaled Nouri a limogé plusieurs  responsables dont un chargé de mission. Il a également nommé de nouveaux premiers délégués,...
Vendredi 5 Juillet
La

La ministre Salwa Abbassi promue inspectrice générale experte en éducation

  La ministre de l’Education Salwa Abbassi, est promue dans son corps d’origine. D’inspectrice générale de l’enseignement secondaire, elle devient...
Jeudi 20 Juin
La

La loi relative aux droits des patients et à la responsabilité médicale publiée, au JORT.

La loi organique relative aux droits des bénéficiaires des prestations de santé et à la responsabilité médicale a été publiée, jeudi 20 juin 2024, au...
Le

Le décret d’application de la FCR tous les dix ans publiés au JORT

  Le Journal officiel de la République tunisienne, en date du jeudi 20 juin 2024, a publié un décret relatif aux avantages fiscaux accordés au profit des...
MAE

MAE : Changement à la direction générale de l'Académie diplomatique

En vertu d’un décret paru au Journal officiel (JORT) en date du jeudi 20 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de Fayçal Gouiaa, en tant que directeur général de...
Samedi 15 Juin
Télémédecine

Télémédecine : deux arrêtés au JORT fixant les conditions et les documents d’autorisation

  Deux nouveaux Arrêtés du ministre de la santé viennent d’être publiés au JORT n°73 daté du 14 juin 2024, fixant les conditions spécifiques de...
Mardi 21 Mai
Nomination

Nomination du chef de la brigade des investigations et de la lutte contre l'évasion fiscale

  Le conseiller des services financiers de deuxième degré, Ali Khelifi, a été nommé chef de la brigade des investigations et de la lutte contre l'évasion...
Jeudi 2 Mai
JORT

JORT : publication du décret modifiant et complétant celui fixant l'organisation de l'Agence nationale antidopage (ANAD)

Le décret n°2024-235 modifiant et complétant le décret n°2024-187, fixant l'organisation administrative et financière de l'Agence nationale antidopage (ANAD)...
Mardi 16 Avril
Tunisie:

Tunisie: le Conseil national des régions et des districts sera installé le 19 avril

Le président de la République a convoqué les membres du Conseil national des régions et des districts  à assister à la séance plénière inaugurale au siège...
Lundi 18 Mars
Publication

Publication du décret relatif à la cession au dinar symbolique des terres domaniales

Le décret n°162 du 13 mars 2024 relatif à la réglementation des conditions et des procédures de cession au dinar symbolique des terrains relevant du domaine privé...
Jeudi 14 Mars
Limogeage

Limogeage du chef du comité général des services publics

Par décret n° 2024-148 du 13 mars 2024 publié dans le JORT N° 39 du 14 Mars 2024, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slim Hentati, chef du comité général...
Mardi 12 Mars
Publication

Publication des lois organiques relatifs à la carte d'identité et au passeport biométriques

Les deux lois organiques  n° 2024-22 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d’identité...