Samedi 26 Octobre
JORT : décret portant sur la soustraction des pénalités de retard suite à un paiement tardif des cotisations de sécurité sociale
Un décret portant sur la soustraction des pénalités de retard encourues suite à un paiement tardif des cotisations de sécurité sociale et de...
Mercredi 23 Octobre
JORT : Décret-loi relatif au système de protection sociale des travailleuses agricoles
Un décret-loi relatif au système de protection sociale des travailleuses agricoles, qui leur permettra de bénéficier de l'assurance-maladie, des pensions...
Mercredi 16 Octobre
JORT : Un décret relatif à un accord de prêt de 500 millions de dollars de l'Afreximbank
Un décret présidentiel a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) du 15 octobre 2024, portant approbation de la délibération du...
Samedi 28 Septembre
L'amendement de la loi électorale publié dans le JORT
La loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums, adoptée vendredi à la majorité des...
Mardi 24 Septembre
JORT: limogeage de plusieurs cadres au Ministère de la justice
Plusieurs cadres du ministère de la justice ont été démis de leurs fonctions par arrêtés de la ministre Leila Jaffel qui ont été publiés dans dernier...
Jeudi 5 Septembre
Le mouvement de la magistrature financière pour 2024-2025 publié au JORT
Le mouvement de la magistrature financière pour l’année judiciaire 2024-2025 a été publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) numéro 108 du 4...
Mardi 3 Septembre
Présidentielle: la liste des candidats publiée dans le JORT
Comme annoncé, hier, par son président Farouk Bouasker, l’Isie a publié, dans le JORT de ce mardi 3 septembre 2024, la Liste des candidats définitivement...
Lundi 12 Août
La loi relative aux congés de maternité et de paternité parue au JORT
La loi n°2024-56 du 12 août 2024, relative à l’organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé...
Samedi 3 Août
La loi sur les chèques sans provision publiée au JORT
Dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne, a été publiée la loi n° 41 de l'année 2024, datée du 2 août 2024, portant sur la...
Vendredi 26 Juillet
Démission acceptée de Makrem Jelassi, magistrat du 2ème degré
La démission du magistrat du 2ème degré Makrem Jelassi, a été acceptée, à compter du 24 juillet 2024 en vertu d’un décret publié au Journal officiel...
Mercredi 24 Juillet
Le stock de régulation du lait frais stérilisé fixé à 19,9 millions de litres pour 2024
Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 19,9 millions de litres pour l’année 2024, en vertu d’un arrêté conjoint des ministres de...
Samedi 6 Juillet
Plusieurs limogeages et nouvelles nominations au ministère de l’Intérieur
Le ministre de l’intérieur Khaled Nouri a limogé plusieurs responsables dont un chargé de mission. Il a également nommé de nouveaux premiers délégués,...
Vendredi 5 Juillet
La ministre Salwa Abbassi promue inspectrice générale experte en éducation
La ministre de l’Education Salwa Abbassi, est promue dans son corps d’origine. D’inspectrice générale de l’enseignement secondaire, elle devient...
Jeudi 20 Juin
La loi relative aux droits des patients et à la responsabilité médicale publiée, au JORT.
La loi organique relative aux droits des bénéficiaires des prestations de santé et à la responsabilité médicale a été publiée, jeudi 20 juin 2024, au...
Le décret d’application de la FCR tous les dix ans publiés au JORT
Le Journal officiel de la République tunisienne, en date du jeudi 20 juin 2024, a publié un décret relatif aux avantages fiscaux accordés au profit des...
MAE : Changement à la direction générale de l'Académie diplomatique
En vertu d’un décret paru au Journal officiel (JORT) en date du jeudi 20 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de Fayçal Gouiaa, en tant que directeur général de...
Samedi 15 Juin
Télémédecine : deux arrêtés au JORT fixant les conditions et les documents d’autorisation
Deux nouveaux Arrêtés du ministre de la santé viennent d’être publiés au JORT n°73 daté du 14 juin 2024, fixant les conditions spécifiques de...
Mardi 21 Mai
Nomination du chef de la brigade des investigations et de la lutte contre l'évasion fiscale
Le conseiller des services financiers de deuxième degré, Ali Khelifi, a été nommé chef de la brigade des investigations et de la lutte contre l'évasion...
Jeudi 2 Mai
JORT : publication du décret modifiant et complétant celui fixant l'organisation de l'Agence nationale antidopage (ANAD)
Le décret n°2024-235 modifiant et complétant le décret n°2024-187, fixant l'organisation administrative et financière de l'Agence nationale antidopage (ANAD)...
Mardi 16 Avril
Tunisie: le Conseil national des régions et des districts sera installé le 19 avril
Le président de la République a convoqué les membres du Conseil national des régions et des districts à assister à la séance plénière inaugurale au siège...