Mardi 16 Avril
Tunisie: le Conseil national des régions et des districts sera installé le 19 avril
Le président de la République a convoqué les membres du Conseil national des régions et des districts à assister à la séance plénière inaugurale au siège...
Lundi 18 Mars
Publication du décret relatif à la cession au dinar symbolique des terres domaniales
Le décret n°162 du 13 mars 2024 relatif à la réglementation des conditions et des procédures de cession au dinar symbolique des terrains relevant du domaine privé...
Jeudi 14 Mars
Limogeage du chef du comité général des services publics
Par décret n° 2024-148 du 13 mars 2024 publié dans le JORT N° 39 du 14 Mars 2024, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slim Hentati, chef du comité général...
Mardi 12 Mars
Publication des lois organiques relatifs à la carte d'identité et au passeport biométriques
Les deux lois organiques n° 2024-22 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d’identité...
Vendredi 1 Mars
Tunisie: Nouveaux tarifs de l'eau potable publiés dans le JORT
De nouveaux tarifs de l’eau potable ont été fixés en vertu d’un arrêté du ministre de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime,...
Jeudi 15 Février
Limogeage de l’ambassadeur et du consul général de Tunisie aux Emirats arabes unis
Moez Ben Mime, ambassadeur de Tunisie à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) a été démis de ses fonctions, conformément au décret numéro 124, paru dans le...
Samedi 27 Janvier
Fonction publique : Prolongation du délai de l’audit des opérations d’intégration et de recrutement
La période accordée aux comités d’audit des opérations d’intégration et de recrutement dans la fonction publique est prolongée de deux mois à...
Samedi 13 Janvier
JORT: Exonérations pendant 3 ans, de redevances dans 4 aéroports internationaux
Les passagers et aéronefs aux aéroports internationaux de Tozeur-Nefta, Tabarka -Ain Draham, Gafsa- Ksar et Gabès- Matmata seront exonérés, pendant une...
Tunisie: Cessation de fonctions de plusieurs ambassadeurs et consuls
Plusieurs décrets de cessation de fonctions d’ambassadeurs et de consuls ont été publiés dans le dernier numéro du JORT( N° 6 du 12 janvier 2024), dont...
Mercredi 3 Janvier
Un don du FADES pour l’aménagement de la lagune d’Essijoumi
Le Décret n° 2023-791 du 27 décembre 2023, portant ratification d’un mémorandum d’entente entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de développement...
Dimanche 22 Octobre
La taxe sur les voyages à l’étranger peut être payée par voie électronique (JORT)
Le paiement de la taxe sur les voyages à l’étranger est désormais possible par l’acquisition de timbres fiscaux électroniques via une plateforme numérique...
Mardi 3 Octobre
JORT : Arrêtés de concours concernant le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie signés par le Chef du gouvernement ?
Le JORT a publié dans son édition en date du 3 octobre 14 arrêtés portant sur des de concours concernant le ministère de l’Industrie, de l’Energie et des...
Vendredi 22 Septembre
Tunisie: 77 sièges au Conseil national des régions et des départements
Le Décret 590 du 21 Septembre 2023 a fixé le nombre de sièges au Conseil national des régions et des départements.
Ainsi le nombre des conseils locaux a...
Tunisie: Publication des décrets relatifs au Conseil national des départements et des régions
Les cinq décrets adoptés au cours de la réunion du Conseil des ministres tenue jeudi 21 Septembre 2023 sous la présidence du chef de l’Etat Kais Saied, dont trois...
Mercredi 30 Août
Justice : Le mouvement annuel de l'ordre judiciaire publié au JORT
Le mouvement annuel de l'ordre judiciaire a été publié, ce mercredi, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), en vertu du décret présidentiel...
Vendredi 25 Août
Révocation du PDG de l’Office des Terres domaniales et nomination d’un nouveau premier responsable de l’Office à sa place
En vertu d’un décret en date du 24 août 2023 paru au JORT daté de ce vendredi, il est mis fin aux fonctions de Mohamed Ali Jendoubi en qualité de Président...
Jeudi 17 Août
JORT : Publication de décrets relatifs à trois conventions de prêt
Des décrets présidentiels relatifs à trois conventions de prêt portant sur le financement du budget de l’Etat, l’appui à la filière céréalière et la...
Vendredi 28 Juillet
Nouvel organigramme du ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger
Le JORT en date de ce vendredi 28 juillet 2023 a comporté le nouvel organigramme du ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à...
Jeudi 27 Juillet
JORT : matériels de forage et de sondage bénéficiant de la réduction de 10% des droits de douane à l’importation
Le gouvernement vient d’établir les listes de matériels de forage et de sondage d’eau ainsi que leurs parties et pièces détachées bénéficiant de la...
PME : La prise en charge par l’Etat de la différence entre les taux appliqués prolongée à fin 2024
La prise en charge par l’Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d’investissement et le taux moyen du marché monétaire...