Un décret n° 2022-916 du 28 novembre 2022, publié dans le JORT N° 131 du jeudi 1er Décembre 2022, il a été mis fin aux fonctions de Kamel Ben Amara, président de...

Le décret-loi n° 2022-69 du 22 novembre 2022, portant loi de finances rectificative pour l’année 2022 a été publié dans le JORT N° 127 du mercredi 23 Novembre...

Parr décret n° 2022-825 du 11 novembre 2022, publié dans le JORT du 17 Novembre 2022, il est mis fin au détachement de Madame Fadhila Khlifi, magistrat de...

  Le Journal officiel de la République tunisienne publie deux numéros par semaine, le mardi et le vendredi. De façon exceptionnelle, une édition est parue ce...

Le décret fixant le programme et les montants de l’augmentation générale des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des...

En vertu d’un arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 25 octobre 2022, paru dans la dernière édition du JORT, un permis de...

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement en date du 3 novembre 2022, publié au JORT du même jour, il est mis fin aux fonctions de Nabil Gargabou en qualité...

Un organe de défense commerciale est créé auprès du ministère du Commerce, dont la mission consiste notamment à l’enquête, la recherche et la vérification de...

  L’Etat prend désormais, en charge 50% des primes d’assurances relatives aux contrats de l’assurance à l’exportation, vers les pays de l’Afrique...

Le Décret-loi n° 2022-67 du 19 octobre 2022, modifiant et complétant la loi n° 99-64 du 15 juillet 1999 relative au taux d’intérêt excessif, a été publié...

Huit décrets-lois ont été publiés dans le JORT N° 108 du vendredi 30 Septembre 2022. Ils portent sur l’approbation d’un accord de prêt, de conventions...

Le numéro daté de ce vendredi 16 septembre du Journal officiel de la République tunisienne (JORT) publie un décret-loi relatif à la lutte contre les infractions,...

Les prix des cigarettes et des produits à base de tabac monopolisés ont été majorés, à compter du 9 septembre 2022, en vertu d’un arrêté de la ministre des...

Tarek Belarbi. conseiller des services financiers a été démis de ses fonctions de directeur général de la privatisation à la présidence du gouvernement. Le...

Un décret présidentiel n° 2022-662 du 1er août 2022 portant mouvement dans le corps des magistrats militaires, a été publié dans le dernier numéro du JORT. En...

Le décret Présidentiel n° 2022-635 du 18 juillet 2022, modifiant le décret n° 95-197 du 23 janvier 1995 fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens...

Une concession d’exploitation de substances minérales dite “Errahma” a été accordée au gouvernorat de Sidi Bouzid au profit de la société ” les Carrières...

Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections  Farouk Bouasker a nommé deux chargés de mission au cabinet du conseil de...