Vendredi 14 Juillet
L’Agence

L’Agence nationale des médicaments officiellement créée

L’Agence nationale des médicaments a été officiellement créée, selon un décret publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) d'aujourd'hui...
Samedi 1 Juillet
JORT

JORT : Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de collecte des céréales

Un arrêté conjoint des ministres de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, de l’Economie et de la Planification et du Commerce et du...
Vendredi 9 Juin
Fondation

Fondation Fida : Cessation des fonctions de l’ancien président et nomination d’un nouveau président

Il est mis fin aux fonctions de Mohamed Taïeb en qualité de président de la Fondation Fida à compter du 22 novembre 2022, en vertu d’un décret en date du 8 juin...
Vendredi 2 Juin
Loi

Loi Crédit 500 millions de dollars: Aussitôt adoptée, aussitôt promulguée

Aussitôt adoptée, jeudi 1er Juin 2023 par l’Assemblée des représentants du peuple, la Loi n° 2023-1 du 1er juin 2023, portant approbation du contrat de crédit...
Mercredi 31 Mai
Mohamed

Mohamed Naceur Jeljeli nouveau Directeur Général de l’ANPE

Mohamed Naceur Jeljeli a été nommé nouveau Directeur Général de l’Agence nationale de protection de l’environnement (ANPE), selon le décret du...
Mardi 30 Mai
JORT

JORT : Fin de mission pour des diplomates dans les fonctions d’ambassadeur, de consul général et consul

Plusieurs décrets datant du 25 mai 2023 portant fin de fonctions de plusieurs diplomates ont été publiés ce mardi, au JORT daté du 30 mai 2023. Ces décrets...
Samedi 13 Mai
Tunisie :

Tunisie : La Commission nationale de réconciliation pénale toujours sans président

Un Décret n° 2023-336 du 12 mai 2023, relatif au renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale de réconciliation pénale, a été publié dans le...
Jeudi 9 Mars
Le

Le décret-loi sur les élections et le référendum : Les nouveautés des modifications

Le texte du décret-loi présidentiel n°8 de 2023 modifiant la loi organique sur les élections et les référendums vient enfin de paraître au Journal Officiel de...
ARP

ARP : La séance inaugurale aura lieu le 13 mars à partir de 10h00

Les députés de la nouvelle Assemblée des représentants du peuple sont convoqués à la séance inaugurale fixée au lundi 13 mars 2023 à partir de 10H du...
Mardi 7 Mars
Le

Le chargé de la communication digitale à la présidence de la République démis de ses fonctions

Le décret n° 2023-205 du 1er mars 2023 mettant fin aux fonctions de Monsieur Ihsen Sbabti, attaché à la Présidence de la République, vient de paraître dans le...
Mardi 28 Février
Nominations

Nominations à la tête de l’INM, de l’ARRU et de l’AFH

Le Journal Officiel de la République Tunisienne en date du 28 février a comporté les nominations suivantes : Ministère du Transport : -Ahmed Hmam a été...
Vendredi 17 Février
Constitution

Constitution du “Syndicat National de l’Enseignement en Tunisie”.

Une nouvelle organisation syndicale pour les enseignants de l’enseignement primaire et les enseignants de tous les corps de l’enseignement secondaire vient...
Mercredi 15 Février
Namia

Namia Ayadi à la tête de l'Instance Tunisienne de l'Investissement

Namia Ayadi est nommée présidente de l'Instance Tunisienne de l'Investissement (TIA) en remplacement de Beligh Ben Soltane, et ce, par décret présidentiel n°...
Jeudi 9 Février
Quand

Quand le JORT se trompe de nom d’un ministre !

Le 30 Janvier dernier le président de la République a nommé un nouveau ministre à la tête du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la...
Mardi 31 Janvier
Tunisie:

Tunisie: Limogeage de quatre chargés de mission au cabinet de la cheffe du gouvernement

Quatre chargés de mission au cabinet de la cheffe du gouvernement ont été limogés d’un seul coup. Les décrets de cessation de fonctions ont été publiés dans...
Tunisie:

Tunisie: Clap de fin pour la HAICA?

Par décret n° 2023-32 du 24 janvier 2023, publié dans le dernier numéro du JORT en date de ce mardi 31 Janvier 2023, il est accordé à Monsieur Nouri Lajmi,...
Jeudi 5 Janvier
La

La liste des monuments historiques et archéologiques protégés publiée au JORT

Dans le cadre de la politique culturelle nationale visant à protéger le patrimoine matériel national et à la lumière de la réunion de la Commission nationale du...
Vendredi 30 Décembre
Prorogation

Prorogation de l'amnistie sur les chèques sans provision jusqu'au 31 Décembre 2023

Le décret-loi n° 2022-80 du 30 décembre 2022, portant prorogation du délai du règlement prévu par le décret-loi n° 2022-10 du 10 février 2022 relatif à...
L’état

L’état d’urgence prorogé d’un mois du 1er au 30 janvier 2023

L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne pour une durée d'un mois, et ce, à compter du 1er jusqu'au 30 janvier 2023,...
Mardi 27 Décembre
Tunisie:

Tunisie: Le nouveau Mufti bénéfice du rang et avantages d'un ministre

Le Cheikh Hichem Ben Mohamed Mokhtar Ben Mahmoud est nommé Mufti de la République tunisienne, et ce, à compter du 24 décembre 2022. Par décret n° 2022-958 du 23...