Dimanche 22 Octobre
La taxe sur les voyages à l’étranger peut être payée par voie électronique (JORT)
Le paiement de la taxe sur les voyages à l’étranger est désormais possible par l’acquisition de timbres fiscaux électroniques via une plateforme numérique...
Mardi 3 Octobre
JORT : Arrêtés de concours concernant le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie signés par le Chef du gouvernement ?
Le JORT a publié dans son édition en date du 3 octobre 14 arrêtés portant sur des de concours concernant le ministère de l’Industrie, de l’Energie et des...
Vendredi 22 Septembre
Tunisie: 77 sièges au Conseil national des régions et des départements
Le Décret 590 du 21 Septembre 2023 a fixé le nombre de sièges au Conseil national des régions et des départements.
Ainsi le nombre des conseils locaux a...
Tunisie: Publication des décrets relatifs au Conseil national des départements et des régions
Les cinq décrets adoptés au cours de la réunion du Conseil des ministres tenue jeudi 21 Septembre 2023 sous la présidence du chef de l’Etat Kais Saied, dont trois...
Mercredi 30 Août
Justice : Le mouvement annuel de l'ordre judiciaire publié au JORT
Le mouvement annuel de l'ordre judiciaire a été publié, ce mercredi, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), en vertu du décret présidentiel...
Vendredi 25 Août
Révocation du PDG de l’Office des Terres domaniales et nomination d’un nouveau premier responsable de l’Office à sa place
En vertu d’un décret en date du 24 août 2023 paru au JORT daté de ce vendredi, il est mis fin aux fonctions de Mohamed Ali Jendoubi en qualité de Président...
Jeudi 17 Août
JORT : Publication de décrets relatifs à trois conventions de prêt
Des décrets présidentiels relatifs à trois conventions de prêt portant sur le financement du budget de l’Etat, l’appui à la filière céréalière et la...
Vendredi 28 Juillet
Nouvel organigramme du ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger
Le JORT en date de ce vendredi 28 juillet 2023 a comporté le nouvel organigramme du ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à...
Jeudi 27 Juillet
JORT : matériels de forage et de sondage bénéficiant de la réduction de 10% des droits de douane à l’importation
Le gouvernement vient d’établir les listes de matériels de forage et de sondage d’eau ainsi que leurs parties et pièces détachées bénéficiant de la...
PME : La prise en charge par l’Etat de la différence entre les taux appliqués prolongée à fin 2024
La prise en charge par l’Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d’investissement et le taux moyen du marché monétaire...
Vendredi 14 Juillet
L’Agence nationale des médicaments officiellement créée
L’Agence nationale des médicaments a été officiellement créée, selon un décret publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) d'aujourd'hui...
Samedi 1 Juillet
JORT : Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de collecte des céréales
Un arrêté conjoint des ministres de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, de l’Economie et de la Planification et du Commerce et du...
Vendredi 9 Juin
Fondation Fida : Cessation des fonctions de l’ancien président et nomination d’un nouveau président
Il est mis fin aux fonctions de Mohamed Taïeb en qualité de président de la Fondation Fida à compter du 22 novembre 2022, en vertu d’un décret en date du 8 juin...
Vendredi 2 Juin
Loi Crédit 500 millions de dollars: Aussitôt adoptée, aussitôt promulguée
Aussitôt adoptée, jeudi 1er Juin 2023 par l’Assemblée des représentants du peuple, la Loi n° 2023-1 du 1er juin 2023, portant approbation du contrat de crédit...
Mercredi 31 Mai
Mohamed Naceur Jeljeli nouveau Directeur Général de l’ANPE
Mohamed Naceur Jeljeli a été nommé nouveau Directeur Général de l’Agence nationale de protection de l’environnement (ANPE), selon le décret du...
Mardi 30 Mai
JORT : Fin de mission pour des diplomates dans les fonctions d’ambassadeur, de consul général et consul
Plusieurs décrets datant du 25 mai 2023 portant fin de fonctions de plusieurs diplomates ont été publiés ce mardi, au JORT daté du 30 mai 2023. Ces décrets...
Samedi 13 Mai
Tunisie : La Commission nationale de réconciliation pénale toujours sans président
Un Décret n° 2023-336 du 12 mai 2023, relatif au renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale de réconciliation pénale, a été publié dans le...
Jeudi 9 Mars
Le décret-loi sur les élections et le référendum : Les nouveautés des modifications
Le texte du décret-loi présidentiel n°8 de 2023 modifiant la loi organique sur les élections et les référendums vient enfin de paraître au Journal Officiel de...
ARP : La séance inaugurale aura lieu le 13 mars à partir de 10h00
Les députés de la nouvelle Assemblée des représentants du peuple sont convoqués à la séance inaugurale fixée au lundi 13 mars 2023 à partir de 10H du...
Mardi 7 Mars
Le chargé de la communication digitale à la présidence de la République démis de ses fonctions
Le décret n° 2023-205 du 1er mars 2023 mettant fin aux fonctions de Monsieur Ihsen Sbabti, attaché à la Présidence de la République, vient de paraître dans le...