JORT : Interdiction de la fabrication, l'importation, et la commercialisation de clips de ceinture de sécurité pour voiture

Un arrêté interdisant la fabrication, l’importation, le stockage, l’exposition et la commercialisation de produits susceptibles de désactiver les dispositifs de sécurité au sein des véhicules vient d’être publié au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT) du 3 avril 2026. Ce texte impose également le retrait immédiat de ces produits des circuits de distribution. Les articles saisis feront l’objet d’une destruction, aux frais du fournisseur.

Les fabricants, importateurs et commerçants sont ainsi tenus de se conformer à cette nouvelle réglementation, sous peine de sanctions prévues par la législation en vigueur. Cette décision intervient, vraisemblablement, après la multiplication sur le marché tunisien de « clips de ceinture de sécurité » et d’accessoires similaires permettant de neutraliser l’alarme sonore rappelant au conducteur ou au passager d’attacher leur ceinture.

En insérant simplement ce clip dans l’attache prévue à cet effet, le système du véhicule détecte faussement que la ceinture est bouclée, interrompant ainsi le signal d’alerte.

L’objectif de ce dispositif est de faire face à un comportement dangereux incitant les usagers à circuler sans ceinture de sécurité, l’un des équipements les plus efficaces pour réduire la gravité des blessures en cas d’accident.

Les statistiques nationales et internationales démontrent en effet que le port de la ceinture diminue de manière significative le risque de décès et de traumatismes graves. En Tunisie, le port de la ceinture de sécurité est imposé par le Code de la route.