Deux voitures FCR pour le couple de Tunisiens résident à l'étranger

Le chef du gouvernement Habib Essid a signé, mardi 6 octobre un décret, autorisant le conjoint d’un Tunisien résident à l’étranger de bénéficier de l’importation d’une deuxième voiture sous le régime FCR( Franchise pour changement de résidence). Ce décret  porte amendement du décret n°95-197 du 23 janvier 1995 qui fixait les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l’étranger et les conditions de leur octroi. Auparavant, le couple ne pouvait bénéficier du régime FCR que pour une seule voiture.

Selon un communiqué de la Présidence du Gouvernement, le décret gouvernemental autorise « le conjoint de nationalité tunisienne peut bénéficier, désormais,, sous les mêmes conditions stipulés par ce décret, et dans le cadre du retour définitif, une seule fois, non renouvelable de la franchise totale ou partielle des taxes telle que prévue par l’article 3, et ce lors de l’acquisition en devises convertibles auprès des concessionnaires automobiles agrées, d’une seule voiture touristique ou à usage professionnel y compris les voitures dont la cylindrée ne dépasse pas les 3,5 tonnes ».

Le décret accorde aux bénéficiaires des délais plus longs pour bénéficier de cet avantage, soit de 180 jours à deux ans.