Deuxième camouflet judiciaire pour Donald Trump

Deuxième camouflet judiciaire pour Donald Trump

 

La cour d'appel de San Francisco a maintenu jeudi 9 février la suspension du très controversé décret anti-musulmans du président américain. Donald Trump a de son côté promis de poursuivre la bataille judiciaire pour défendre sa mesure emblématique.

« L'appel du gouvernement est rejeté », ont écrit les trois juges de la cour d'appel de San Francisco dans leur décision prise à l'unanimité, insistant sur la nécessité de protéger « l'intérêt général ». Le gouvernement n'a pas démontré que le maintien de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des Etats-Unis, ont-ils conclu.

Le décret signé le 27 janvier interdisait l'accès aux Etats-Unis pour trois mois aux ressortissants de sept pays musulmans et pour quatre mois aux réfugiés. Une interdiction illimitée dans le temps pour les Syriens.

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