Domaines de l'Etat et affaires foncières: De nouvelles réformes pour la prochaine étape
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Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières a insisté mercredi 01 février 2023, lors de sa présidence des travaux de la réunion du haut comité du ministère, sur la contribution majeure des domaines de l’Etat dans le programme de relance économique à travers l’adoption de 7 procédures au sein du premier lot de ce programme ainsi que le projet d’inventaire des biens domaniaux agricoles destinés à l’investissement agricole.
Etaient présents à cette réunion, le chef du cabinet, le secrétaire général du ministère, le chef du contentieux de l'Etat, le conservateur de la propriété foncière,ainsi que les directeurs généraux et les chefs d'unités et des structures relevant du ministère.
Dans son allocution d’ouverture, le ministre a précisé que ce genre de rencontre représente une opportunité d’interaction sur les programmes et projets à réaliser pour la période à venir qui s’inscrivent d’ailleurs dans le cadre des grandes orientations du gouvernement.
Il a mis l’accent sur les réalisations enregistrées lors de la réunion du haut comité du ministère le 30 mars 2022 en particulier la finalisation du projet du code des biens de l’Etat qui est actuellement en attente d’approbation ainsi que la révision de la loi relative à l’expropriation pour utilité publique.
Il a insisté aussi sur la nécessité d’appuyer les réalisations enregistrées auparavant à travers la mise en place de nouveaux mécanismes susceptibles de booster le rendement du ministère et ce en prônant le cadre institutionnel adéquat pour la formation des compétences du département en matière foncière et ce en coordination avec l’office national de la propriété foncière.
Par ailleurs, M. Mohamed Rékik a fait savoir que des nouvelles réformes verront bientôt le jour en particulier la révision du cadre juridique du contentieux de l’Etat dans le but de l’institutionnaliser et de le moderniser structurellement.
Sur un autre volet, le ministre a fait savoir l’importance d’une bonne gouvernance notoire concernant le patrimoine foncier agricole et non agricole dans le but de le valoriser et ce au profit des projets à créer en adoptant de nouveaux mécanismes en concert avec la politique générale de l’Etat à l’instar des sociétés citoyennes.
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