Du nouveau concernant le décret loi relatif à la confiscation
La présidence du gouvernement a annoncé vendredi 19 juin qu’un appel a été interjeté contre la décision d’annulation du décret loi 13-2011 relatif à la confiscation des avoirs, biens meubles et immeubles de l’ancien président Ben Ali, de sa femme et de leurs familles respectives. De ce fait et en vertu de l’article 64 de la loi organisant le Tribunal administratif, le dit décret est de nouveau en vigueur.
Pour rappel, le décret loi en question a été promulgué par l'ancien président intérimaire Foued Mebzeaa au mois de mars 2011 et annulé suite à une plainte déposée par le frère de Leila Ben Ali, Belhassen Trabelsi et des membres de sa famille contre le gouvernement tunisien.
Une bataille juridique est attendue