Elections 2019 : Des notifications seront adressées aux ordres judiciaire et financier

Elections 2019 : Des notifications seront adressées aux ordres judiciaire et financier

 

Des notifications sur des crimes ” présumés ” enregistrés durant le double scrutin présidentiel et législatif de 2019 seront adressées aux ordres judiciaire et financier, a assuré vendredi Fadhila Gargouri, présidente de Chambre à la Cour des comptes. Cette action intervient en application de l’article 163 du code électoral, a-t-elle ajouté dans déclaration à TAP.

Le ministère public près la Cour des comptes se chargera d’adresser des notifications à la Justice, a-t-elle encore souligné, assurant que toute infraction constatée lors du processus électoral qui équivaut à un crime sera transférée aux ordres judiciaire et financier.

Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis prendra les mesures nécessaires concernant les dépassements constatés dans le rapport de la Cour des comptes sur les élections de 2019, dès qu’il reçoit une notification dans ce sens de cette juridiction, avait déclaré, jeudi 12 courant, Mohsen Dali, porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis.

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