France: la loi sur l'immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a largement censuré, ce jeudi 25 janvier, la loi Immigration adoptée le 19 décembre 2023, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite. 

Les Sages ont censuré plus du tiers des articles. Trente-deux sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l'instauration d'une « caution retour » pour les étudiants étrangers. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.

Néanmoins, le Conseil constitutionnel a validé « l'intégralité du texte du gouvernement », s'est félicité le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. « Jamais un texte n'a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d'exigence pour l'intégration des étrangers », a écrit sur X (ex-Twitter) le ministre, qui « prend acte » de la censure des ajouts obtenus par la droite au texte initial du gouvernement.

Lire la suite: https://www.rfi.fr/fr/france/20240125-france-le-conseil-constitutionnel-...