Gel des activités du comité arbitrage et réconciliation de l’IVD

Un conflit entre le vice-président de l’Instance Vérité et Dignité et le chargé du Contentieux de l’Etat a causé le gel de l’activité du comité d’arbitrage et de réconciliation.

En effet face à la décision du responsable de l’IVD de lui refuser l’accès aux requêtes des personnes demandant l’arbitrage, ce qu’il a considéré comme une atteinte au prestige de l’Etat, le chargé du Contentieux de l’Etat a quitté la réunion et gelé ses activités en faisant savoir qu’il ne reviendra sur sa décision que si des excuses officielles lui étaient présentées.

Dans un communiqué publié vendredi 30 septembre 2016, il est indiqué qu’en conformité avec les articles 46 et 47 de la loi organique 53- 2013 datée du 24 décembre 2013 relative à l’institution de la justice transitionnelle, et après que le comité d’arbitrage et réconciliation lui ait refusé l’accès aux requêtes des personnes qui demandaient un arbitrage, prétextant qu’ils relevaient du secret, le chargé du Contentieux de l’Etat a estimé qu’il y a eu atteinte au prestige de l’état de la part du président de la séance, Khaled Krichi.

Il a été décidé par conséquent de geler l’activité du comité jusqu’à ce qu’il y ait des excuses officielles présentées à la personne du chargé du Contentieux de l’Etat, considérant que tout ce qui touche à cette personne touche directement à l’Etat.

La reprise de l’activité du comité se fera également lorsque les documents demandés lui seront communiqués comme demandé et en conformité avec la loi organique précitée.