Samedi 25 Mars

Justice: Non lieu pour le SG du syndicat du ministère de la culture
La Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a prononcé un non-lieu, au profit du secrétaire général du syndicat des employés et des...
Jeudi 23 Mars

Tunisie: Peine capitale pour un terroriste
La Chambre pénale spécialisée dans l’examen des affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné à la peine capitale, le...
Vendredi 17 Mars

Justice: Réduction de peine pour la magistrate accusée de trafic de devises
La Chambre criminelle spécialisée en corruption financière auprès de la Cour d'appel de Tunis a décidé de réduire la peine de la magistrate, accusée de...
Vendredi 10 Mars

Justice: Mandat de dépôt contre Béchir Akermi
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, ce vendredi, un mandat de dépôt contre l'ancien procureur de la République...

Justice: Mandat de dépôt contre Hattab Ben Othman
La Chambre d'accusation spécialisée dans l'examen des affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a émis, dans la soirée d'hier, un mandat de dépôt...
Jeudi 9 Mars

Justice: de la prison pour une nouvelle députée
La Chambre pénale près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, ce jeudi 9 mars, la députée de la nouvelle assemblée du peuple Amel...
Samedi 4 Mars

Tunisie: Mise en garde de l'AMT contre la dangerosité des discours du chef de l'Etat
Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens a considéré, dans un communiqué, que la magistrature a subi d’énormes pressions après les...

Kais Saied: Le peuple a le droit de demander des comptes aux fauteurs dans le respect de la loi
Le rôle dévolu aux magistrats dans l'application vigoureuse et équitable de la loi a été au centre d'un entretien, vendredi, au Palais de Carthage, entre le...
Jeudi 2 Mars

Justice: Ali Larayedh reste en prison
La Chambre d'accusation spécialisée dans l'examen des affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a confirmé la décision du juge d'instruction près...

Justice: Prolongation de la détention de Béchir Akermi
Le parquet près le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a ordonné aux agents de l’Unité de lutte contre le terrorisme à Bouchoucha de prolonger de cinq...
Lundi 27 Février

Justice: Mandat de dépôt contre l'avocat Lazhar Akremi
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, ce lundi 27 Février 2023, un mandat de dépôt contre l'avocat et activiste...
Mardi 21 Février

Tunisie: Mandat de dépôt contre le DG de Mosaïque Noureddine Boutar
Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a émis, lundi 20 février 2023, un mandat de dépôt contre le directeur général de...
Vendredi 17 Février

Le journaliste Salah Attia de nouveau devant la brigade de l'Aouina
Le journaliste Salah Attia, qui vient de quitter la prison, a été informé qu'il a été convoqué à comparaître de nouveau devant la brigade centrale de...
Jeudi 16 Février

Justice: La garde à vue de Noureddine Boutar prolongée de cinq jours
Le Parquet près le Pôle judiciaire économique et financier a décidé de prolonger de cinq jours, la garde à vue du directeur général de Mosaïque FM, Noureddine...
Mercredi 15 Février

La détention de Turki, Letaïef et Jelassi prolongée de cinq jours
L'avocat Ghazi Chaouachi, membre du comité de défense de l'homme d'affaires et militant politique Khayam Turki, a déclaré qu'il a été décidé de maintenir en...
Mardi 14 Février

Justice: Mandat de dépôt contre Noureddine Bhiri
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a émis, ce mardi 14 février 2023, un mandat de dépôt contre le dirigeant au mouvement...

Justice: Le DG de Mosaïque Noureddine Boutar placé en garde à vue
Le directeur général de Mosaïque FM, Noureddine Boutar, a été placé en garde à vue par le ministère public, après six heures d'interrogatoire, sans prononcer...
Lundi 13 Février

Justice: Le jeune cinéaste Issam Bouguerra libéré
Me Rahal Jallali, avocat du scénariste et réalisateur Issam Bouguerra a assuré que la Cour d’appel de Tunis a décidé un non-lieu pour son client tout en...
Lundi 6 Février

Quand doit-on traduire un civil devant la justice militaire ?
La justice militaire est habilitée en premier et en dernier ressort à statuer sur le procès impliquant des militaires. Les civils, quant à eux, ne sont traduits...
Jeudi 2 Février

Justice: Mandat de dépôt contre le SG du syndicat de Tunisie autoroutes
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a émis, dans la soirée de ce jeudi, un mandat de dépôt contre Anis Kaabi, le secrétaire...