Lundi 6 Février
Quand doit-on traduire un civil devant la justice militaire ?
La justice militaire est habilitée en premier et en dernier ressort à statuer sur le procès impliquant des militaires. Les civils, quant à eux, ne sont traduits...
Jeudi 2 Février
Justice: Mandat de dépôt contre le SG du syndicat de Tunisie autoroutes
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a émis, dans la soirée de ce jeudi, un mandat de dépôt contre Anis Kaabi, le secrétaire...
Mardi 24 Janvier
Tunisie : Le mouvement des magistrats au centre d’une réunion entre le chef de l’Etat et le président du CSM provisoire
Recevant, mardi au palais de Carthage, Moncef Kchaou, le Président du Conseil Supérieur provisoire de la Magistrature, le Président de la République, Kaïs Saïed, a...
Justice: Report de l'audition de Hamadi Jebali
Le juge d'instruction près le Pôle anti-terroriste a décidé de reporter l'audition de l'ancien chef du gouvernement Hamadi Jebali, à propos de l'affaire d'octroi de...
Lundi 23 Janvier
Le bâtonnier à la tête du collectif de la défense de Makhlouf et Zagrouba
Le bâtonnier de l’Ordre national des avocats, Hatem Mziou, a annoncé, ce lundi, la formation d’un collectif de défense des avocats Seifeddine Makhlouf et Mahdi...
Mercredi 18 Janvier
Le pôle judiciaire de la lutte antiterroriste affirme ne pas avoir suspendu l’examen de l’affaire Bhiri
Le juge d'instruction chargé du dossier du dirigeant du mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri, n'a pas suspendu l'examen du dossier d'enquête afférent à celui-ci...
Mercredi 11 Janvier
Appel contre la prolongation de détention de Nour Chiba
Le collectif de défense du chanteur Nour Chiba a fait appel de la décision du juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis de prolonger de...
Jeudi 5 Janvier
Blanchiment d'argent: garde à vue prolongée pour des suspects
Le Parquet près le Pôle judiciaire économique et financier a ordonné le prolongement de cinq jours de la garde à vue de six personnes arrêtées pour des suspicions...
Blanchiment d'argent: Arrestation d'une dizaine de dirigeants d'un parti politique et un hommes d'affaires
Le ministère public près le Pôle judiciaire économique et financier a ordonné l'arrestation de 10 personnes dont des dirigeants d'un parti politique et un homme...
Mardi 3 Janvier
Le chef de l'Etat appelle à l'assainissement du pays de ceux qui veulent s'infiltrer dans les institutions
Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu, lundi 2 janvier 2023, le président de Conseil supérieur provisoire de la magistrature, Moncef Kchaou.
Selon le...
Lundi 19 Décembre
Justice: mandat de dépôt à l'encontre d'Ali Larayedh
Le juge d’instruction du bureau 12 près le pôle de lutte contre le terrorisme chargé d’instruire l’affaire d’envoi des jeunes dans les zones de conflit,...
Mardi 6 Décembre
Hamadi Jebali de nouveau devant la justice
L'ancien chef du gouvernement Hamadi Jebali comparaitra de nouveau demain mercredi 7 décembre 2022 devant la justice dans le cadre de l'information judiciaire...
Vendredi 25 Novembre
Le cinéaste Issam Bouguerra libéré
Le président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, Bassem Trifi, a annoncé, sur son compte Facebook, que le cinéaste Issam Bouguerra a été libéré.
Ce...
Vendredi 28 Octobre
Affaire Abderrazak Kilani : place aux plaidoiries
Les plaidoiries devant la Cour d'appel militaire de Tunis se poursuivent dans l'affaire intentée contre l'ancien bâtonnier des avocats, Abderrazek Kilani, a déclaré...
Jeudi 27 Octobre
Justice: Dix ans de prison pour une magistrate
La première Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné la magistrate,...
Mercredi 26 Octobre
Justice: les parents de la fillette de Lampedusa interdits de voyage
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Monastir a décidé, ce mercredi 26 octobre, d'interdire de voyage, les parents de la fillette arrivée...
Dimanche 16 Octobre
Agression du journaliste Ben Njima: huit mois de prison contre trois policiers
La chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné à huit mois de prison trois agents de sécurité arrêtés sur de l’agression...
Lundi 3 Octobre
Ferme condamnation pour un agent pénitentiaire pour le vol de la drogue dans un tribunal
La Chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a condamné un agent pénitentiaire à huit ans et trois mois de prison, pour avoir volé de la...
Lundi 26 Septembre
Agression du journalise Soufiane Ben Njima: Mandat de dépôt contre trois policiers
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a émis, ce lundi 26 septembre 2022, des mandats de dépôt contre les trois agents de sécurité...
Samedi 17 Septembre
Justice: Mohamed Hentati placé en garde à vue
Le Parquet près le Tribunal de première instance de Tunis a ordonné aux agents de la sous-direction des affaires criminelles auprès de la direction de la police...