Mardi 2 Mai
Justice: Samir El Wafi placé en garde à vue
Le ministère public près le tribunal de première instance de Sousse 1 a décidé de placer en garde à vue Samir El Wafi, ce mardi 2 mai 2023.
Selon des...
Mercredi 26 Avril
Justice: Libération du secrétaire général des employés de l'éducation
La Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a accepté la demande de libération du secrétaire général de la Fédération des...
Mardi 25 Avril
Justice: Le parquet fait appel contre la libération de Mohamed Ali Aroui
Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a accepté la demande de libération de Mohamed Ali Aroui, ancien porte-parole du ministère de...
Jeudi 20 Avril
Officiel: Mandat de dépôt à l'encontre de Rached Ghannouchi
L’avocat Mokhtar Jemai, membre du comité de défense, a confirmé dans une déclaration sur le sondes de Mosaïque FM l’émission d’un mandat de dépôt à...
Mercredi 19 Avril
Riadh Chaïbi dément l’émission d’un mandat de dépôt contre Ghannouchi
Le dirigeant du mouvement Ennahdha Riadh Chaibi a démenti l’émission d’un mandat de dépôt à l’encontre de Rached Ghannouchi dont l’audition se poursuit...
Mardi 11 Avril
Bizerte: Mandats de dépôt contre un chef de poste et un agent de la garde nationale
Le juge d'instruction près le Tribunal de première Instance de Bizerte a émis, ce mardi 11 avril 2023, des mandats de dépôt contre un chef de poste et un...
Lundi 10 Avril
Justice: Un nouveau juge chargé de l'affaire de Noureddine Bhiri
Le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis a validé la demande de l’équipe de défense de l’ancien ministre et dirigeant au mouvement...
Samedi 8 Avril
Tunisie: La justice confisque la voiture administrative du ministre des affaires religieuses
La justice a décidé hier de confisquer le véhicule administratif mis à la disposition du ministre des Affaires religieuses et de le remettre dans un des...
Lundi 3 Avril
Tunisie: Poursuites pénales contre les diffuseurs de fausses informations
Le procureur de la République près le Tribunal de première Instance de Tunis a ordonné, ce lundi, d'engager des poursuites pénales contre les personnes et les...
Vendredi 31 Mars
Ouverture d'une enquête contre l'ancien gouverneur de Gabès
Sur instructions du président de la République, Kaïs Saïed, le ministère public a ordonné l'ouverture d'une enquête contre l'ancien gouverneur de Gabès,...
Lundi 27 Mars
Tunisie: La justice rejette la demande de suspension d'el "Fallujah"
La Chambre des urgences près le Tribunal de première instance de Tunis a rejeté la plainte en référé déposée par deux avocats pour suspendre la diffusion du...
Samedi 25 Mars
Justice: Non lieu pour le SG du syndicat du ministère de la culture
La Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a prononcé un non-lieu, au profit du secrétaire général du syndicat des employés et des...
Jeudi 23 Mars
Tunisie: Peine capitale pour un terroriste
La Chambre pénale spécialisée dans l’examen des affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné à la peine capitale, le...
Vendredi 17 Mars
Justice: Réduction de peine pour la magistrate accusée de trafic de devises
La Chambre criminelle spécialisée en corruption financière auprès de la Cour d'appel de Tunis a décidé de réduire la peine de la magistrate, accusée de...
Vendredi 10 Mars
Justice: Mandat de dépôt contre Béchir Akermi
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, ce vendredi, un mandat de dépôt contre l'ancien procureur de la République...
Justice: Mandat de dépôt contre Hattab Ben Othman
La Chambre d'accusation spécialisée dans l'examen des affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a émis, dans la soirée d'hier, un mandat de dépôt...
Jeudi 9 Mars
Justice: de la prison pour une nouvelle députée
La Chambre pénale près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, ce jeudi 9 mars, la députée de la nouvelle assemblée du peuple Amel...
Samedi 4 Mars
Tunisie: Mise en garde de l'AMT contre la dangerosité des discours du chef de l'Etat
Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens a considéré, dans un communiqué, que la magistrature a subi d’énormes pressions après les...
Kais Saied: Le peuple a le droit de demander des comptes aux fauteurs dans le respect de la loi
Le rôle dévolu aux magistrats dans l'application vigoureuse et équitable de la loi a été au centre d'un entretien, vendredi, au Palais de Carthage, entre le...
Jeudi 2 Mars
Justice: Ali Larayedh reste en prison
La Chambre d'accusation spécialisée dans l'examen des affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a confirmé la décision du juge d'instruction près...