La décision de l’ISIE portant sur le calendrier électoral publié au JORT

La décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) relative au calendrier des élections municipales, prévues le 6 mai 2018, vient d’être publiée dans le dernier numéro (N°101) du Journal officiel. La décision avait été rendue publique par l’ISIE lundi dernier. Elle comporte 12 articles qui se présentent en 4 chapitres: Enregistrement des électeurs, candidatures aux élections municipales, campagne électorale, vote et annonce des résultats.

L’article 2 du premier chapitre I du calendrier fixe une période complémentaire pour l’inscription des électeurs qui se tient du 19 décembre 2017 au 6 janvier 2018. Les listes des électeurs seront affichées les 11 et 12 janvier 2018. Selon les 3, 4 et 5 du chapitre I, le dépôt des recours contre les listes des électeurs est prévu du 13 au 15 janvier 2018, l’annonce des décisions y afférentes ne dépassera pas le 18 janvier prochain. L’ISIE annoncera la liste définitive des électeurs après examen des recours dans un délai ne dépassant pas le 7 février 2018.

L’article 6 du chapitre II fixe l’ouverture des candidatures du 15 février 2018, à partir de 8h00, jusqu’au 22 février 2018. L’annonce des listes acceptées sera faite au plus tard le 3 mars 2018. Les listes validées définitivement pas l’ISIE après examen des recours seront annoncées au plus tard le 4 avril 2018.

Le chapitre III concerne la campagne électorale. Elle se poursuivra du samedi 14 avril 2018 jusqu’au vendredi 4 mai 2018. Le silence électoral sera observé le 5 mai 2018.

Dans le dernier et IVe chapitre, consacré au scrutin et à l’annonce des résultats, il est indiqué que les élections se tiennent le 6 mai 2018. Les militaires et sécuritaires voteront le dimanche 29 avril 2018. L’annonce des résultats préliminaires des élections ne dépassera pas le 9 mai 2018.

Les résultats définitifs seront proclamés par l’ISIE au plus tard le 13 juin 2018 après l’examen des recours.