Le Bureau du HCDH salue la publication du rapport final de l’Instance Vérité et Dignité dans le Journal Officiel

 Le Bureau du HCDH salue la publication du rapport final de l’Instance Vérité et Dignité  dans le Journal Officiel

Le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) en Tunisie se félicite de l’initiative prise par le gouvernement tunisien de publier le rapport final de l’Instance Vérité et Dignité dans le Journal Officiel de la République tunisienne, dans le cadre des efforts déployés par la Tunisie pour la mise en œuvre effective du processus de justice transitionnelle. 

Au lendemain de la révolution, la Tunisie s’est engagée dans un processus global de justice transitionnelle, intégrant les quatre piliers suivants : la vérité, la justice, la réparation et les garanties de non-répétition dans l’objectif de traiter les violations des droits de l’homme commises dans le passé. A la fin de son mandat en décembre 2018, l’Instance Vérité et Dignité a rendu son rapport final et suggère des recommandations spécifiques pour de nécessaires réformes législatives, réglementaires, institutionnelles, de pratiques et autres permettant de prévenir, dans le futur, la répétition des violations commises.

En vertu de la loi 2013-53 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, le gouvernement tunisien avait la responsabilité de publier le rapport de l’Instance Vérité et Dignité.  Il lui appartient à présent de s’engager avec détermination et sur la base de consultations larges et inclusives, dans la préparation, dans le délai d’un an, du plan et des programmes de travail, prévus par la loi, pour soumettre à discussion au Parlement puis appliquer les recommandations et les propositions présentées par l'Instance Vérité et Dignité.

 

Il sera à présent important que la population toute entière continue à se familiariser avec le contenu du processus de justice transitionnelle, avec la signification essentielle du rapport final de l’Instance Vérité et Dignité et l’importance de ses recommandations pour la consolidation des acquis de la révolution, et puisse avoir l’opportunité de discuter ouvertement et paisiblement du passé. Ceci permettra d’enrichir et de préserver la mémoire collective et de resserrer les liens de fraternité, de solidarité et de tolérance entre tous les tunisiens. 

La reconnaissance du passé et des torts qui leur ont été causés, donne aux victimes de la force et des moyens pour s’exprimer, agir et reprendre leur place dans une société. La justice transitionnelle a aussi le pouvoir de connecter les membres d’une même société incluant les victimes et les auteurs des violations du passé.  Ce pouvoir de relier les individus entre eux à travers, notamment, la recherche de la vérité et la reconnaissance des responsabilités, fortifie les chances d’une société ayant vécue sous une dictature ou un contexte marqué par un conflit, de revivre, dans un véritable climat de tolérance, d’acceptation mutuelle, de prospérité et de paix durable.

L’instauration d’une paix durable exige que les problèmes tels que la discrimination, l’inégalité, la marginalisation et l’impunité structurelle, soient identifiés, reconnus et dûment traités. Des réformes administratives, économiques, sécuritaires, judiciaires mais aussi sociétales, éducatives, et culturelles se révèlent, souvent, être nécessaires en vue de garantir la non-répétition des incidents et violations du passé. Afin que ces réformes soient durables, effectives et efficaces, elles doivent pouvoir transformer la société, combler les clivages, apaiser les divisions et resserrer les liens sociaux.

Le Bureau du HCDH se félicite de ce que par sa décision de publier le rapport final de l’Instance Vérité et Dignité dans le Journal Officiel, le gouvernement tunisien marque son intention de continuer à considérer la justice transitionnelle comme une pierre angulaire de la transition démocratique. Qu’il réitère ainsi son engagement en faveur de la poursuite effective du processus de justice transitionnelle en Tunisie et envoie aux victimes, à la société dans son ensemble ainsi qu’à la communauté internationale un message sur sa détermination à traiter de manière adéquate le passé des violations, les inégalités entre les personnes et entre régions, à rendre justice aux victimes, à lutter contre l’impunité pour les violations graves de droits de l’homme et à prendre des mesures appropriées en vue de leur non-répétition. 

Depuis son ouverture en 2011, le Bureau du HCDH en Tunisie a apporté son appui indéfectible à la mise en œuvre d’un processus national de justice transitionnelle basé sur les droits de l’homme et centré sur les victimes. Il a appuyé, entre 2014 et 2018, les travaux de l’Instance Vérité et Dignité, le mandat des Chambres Criminelles Spécialisées qui depuis 2018 examinent les plaintes concernant plus de 1500 victimes de violations graves des droits de l’homme, ainsi que les efforts et plaidoyers des organisations des victimes et de la société civile afin d’appuyer leur participation au processus.

Le Bureau se tient prêt à continuer à apporter son appui au gouvernement tunisien, aux victimes et aux organisations de la société civile afin de faire progresser plus avant le processus de justice transitionnelle pour permettre à la Tunisie de consolider sa démocratie, renforcer son état de droit et le respect des droits de l’homme de tous et de toutes.

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