Le Comité de Genève contre la torture critique le rapport de Kamel Jendoubi

Kamel Jendoubi, Ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et des droits de l'homme a présenté devant le  comité contre la torture, à Genève, le 21 avril courant, le  rapport périodique de la Tunisie sur « les mesures prises pour mettre en œuvre la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Jendoubi a beaucoup plus parlé de « la période précédente» où selon lui, «   la torture était utilisée pour faire taire les Tunisiens – tous les Tunisiens », que des mesures qui devront être prises par le gouvernement pour éviter que cela ne se reproduise pas. « Bien que la Convention ait été ratifiée par la Tunisie en 1988, ce système a sévi, le régime n’ayant pas la volonté de s’attaquer à la pratique de la torture, a-t-il insisté. La Tunisie a donc un passif, un passif très lourd » a-t-il affirmé.

Tout en saluant les efforts louables déployés par la Tunisie,  la corapporteuse du Comité pour l'examen du rapport de la Tunisie, Mme Essadia Belmir, a épinglé le rapport de Kamel Jendoubi en relevant «  un certain nombre d’insuffisances en ce qui concerne la définition de la torture…Interrogeant la délégation sur les modalités et pratiques de la garde à vue, la corapporteuse s’est inquiétée d’informations qui font état de mauvais traitements, ainsi que d’aveux couramment extorqués par des mauvais traitements voire par la torture ». Continuant dans son analyse,  Mme Belmir « a déploré un flou de la législation s’agissant du terrorisme. Elle s’est aussi inquiétée du retard pris dans l’adoption d’une loi sur le droit d’asile. Elle a par ailleurs constaté que la Tunisie ne disposait pas d’un règlement précis concernant la détention de migrants sans papiers. Mme Belmir a indiqué que le Comité avait eu communication d’un nombre non négligeable de plaintes pour mauvais traitements et a cité nommément plusieurs cas de décès suspects, soulignant que les enquêtes restaient à mener. Elle a aussi cité des cas de représailles à la suite de dépôts de plaintes ».

De son côté, Kening Zhang, corapporteur du Comité pour l'examen du rapport de la Tunisie, a quant à lui relevé que « certaines organisations non gouvernementales constataient que les cas de torture avaient tendance à être minimisés par les autorités tunisiennes. Il a par ailleurs noté des taux élevés de surpopulation carcérale et s’est inquiété d’un taux d’incarcération qui semble élevé, y compris pour des délits mineurs. En outre, les conditions de détention sont médiocres et il s’avère que des mineurs sont parfois détenus avec des adultes, a-t-il ajouté. Quant aux examens médicaux à l’entrée en prison, ils sont pratiqués avec retard, a-t-il fait observer. Selon des ONG, la police aurait couramment recours à la torture dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, même si cela est moins fréquent que par le passé, a ajouté M. Zhang ».

Source : http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=19858&L...