Le Conseil des ministres examine des projets de décrets lois

Le Conseil des ministres, tenu, jeudi, à Carthage, sous la présidence du chef de l’Etat, Kais Saied, a examiné des projets de décrets lois portant sur la réconciliation pénale, sur la magistrature ainsi que sur les biens confisqués.

Les projets des décrets lois suivants ont fait l’objet de délibérations :
-Projet de décret-loi portant création d’un conseil supérieur provisoire de la magistrature
-Projet de décret-loi portant amnistie en matière de crime de l’émission de chèque sans provision
-Projet de décret-loi portant amendement de la loi2004-72 en date du 2 août 2004 relatif à la maitrise de l’énergie
-Projet de décret-loi relatif à amender et à compléter la loi 1994-86 du 23 juillet 1994 relatif aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.

Le président de la République a, à cette occasion souligné, l’impératif de prévoir des peines de prison à l’encontre des personnes impliquées dans des infractions liées aux circuits de distribution de produits agricoles et de la pêche, et ce, afin de faire face à ces dépassements.

Lors de l’examen du projet de décret portant sur la réconciliation pénale, Saied a affirmé que : « La réconciliation pénale ne peut être conclue qu’avec le peuple tunisien ; une procédure qui prendra en considération, également, les fonds qui ont été détournés même après, l’année 2011 et jusqu’à la publication de ce décret.

Il a souligné que ceux qui adhéreront à la réconciliation pénale et qui seront classés par ordre décroissant du plus au moins impliqué, doivent s’engager à financer des projets dans les délégations de la Tunisie qui seront classées de la plus pauvre à la moins pauvre. Saied a, par ailleurs, expliqué que ces projets répondront aux revendications des citoyens dans les délégations concernées et seront détenus par l’Etat.

Le Conseil des ministres a examiné un projet de décret présidentiel portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion des filières agricoles pour le développement territorial du gouvernorat de Zaghouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Le Conseil a en outre examiné un projet de décret présidentiel portant adoption du statut des agents de la Société Tunisienne des Marchés de Gros (SOTUMAG) et un projet de décret portant amendement de la loi numéro 72, du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie et un autre projet de décret présidentiel portant amendement de la loi numéro 86 du 23 juillet 1994, relative à l’organisation des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.