Le gouvernement se penchera sur un projet de loi concernant les batiments menacés d’effondrement

Le Conseil des ministres examinera, lors de sa prochaine réunion du 12 octobre 2017, un projet de loi concernant les bâtiments menacés d’effondrement, selon une déclaration d’une source gouvernementale à l’agence TAP.

Le projet de loi fixera les modalités de désignation des bâtiments menacés d’effondrement et des conditions d’intervention obligatoire des autorités afin de préserver la sécurité des personnes y résidant, des voisins et des passants.

Le même projet explicite la manière d’intervention des municipalités ou de l’Etat au nom du propriétaire pour résoudre le litige concernant les dépenses de démolition, d’évacuation ou de restauration avec fixation des cas nécessitant l’intervention de l’Etat.

La source gouvernementale indique que, parallèlement à l’examen du projet de loi, le chef du gouvernement, Youssef Chahed a donné les consignes aux ministres de l’Intérieur, de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et des Affaires locales en vue d’adresser une circulaire commune aux gouverneurs pour établir une liste des bâtiments menacés d’effondrement et de s’assurer de la situation de leurs habitants.

A noter que le ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire va lancer un programme-pilote pour la démolition et la reconstruction des bâtiments en question à travers une intervention rapide dans 19 bâtiments sis dans le Grand-Tunis.

La même source précise que des consignes dans ce sens ont été données par le chef du gouvernement au ministre de l’Equipement d’intervenir immédiatement pour mettre un terme aux litiges concernant les 19 bâtiments concernés, tout en en respectant le cachet architectural et la situation sociale des occupants.

Bon à savoir que parmi ces 19 bâtiments, 12 exigent la démolition et la reconstruction et les 7 autres nécessitent des restaurations lourdes sachant qu’elles comptent des logements habités par 84 familles en plus de 22 locaux commerciaux.

Il est à rappeler qu’un vieil immeuble s’est effondré dans la nuit du 5 au 6 octobre 2017 à Sousse causant la mort de 6 personnes dont 3 enfants