Le mandat de la commission de conciliation pénale sera prorogé

Le président de la République Kais Saied s’est entretenu ce vendredi 10 Novembre 2023 avec la ministre de la justice Leila Jaffel.

L’intérêt du chef de l’Etat a porté notamment sur la révision de l’article  411 du Code de commerce après avoir élaboré un projet basé sur la responsabilisation de toutes les parties, de manière à préserver les droits du créancier et à permettre au débiteur de reprendre son activité après avoir régularisé sa situation.

 Le Président de la République a indiqué que cet équilibre est possible, d'autant que de nombreuses expériences comparatives prouvent qu'il est possible de le réaliser.

Au cours de cette réunion, la question de la réconciliation pénale a également été abordée. Un projet de loi sera présenté pour réviser le décret-loi portant création de la commission de conciliation pénale dont le mandat vient à terme le 10 Novembre  pour lui permettre de continuer son travail.