Le mouvement du corps de la magistrature sera annoncée après l’Aid

Le mouvement dans le corps des juges de l’ordre judiciaire de l’année 2017-2018 sera annoncé après les vacances de l’Aid Al Adha, a indiqué le porte-parole du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Imed Khaskhoussi.

Dans une déclaration à la TAP, Khaskhoussi a justifié la décision de reporter l’annonce du mouvement par le retard dans la mise en place du CSM et par les conditions de travail difficiles. Selon lui, les membres du conseil ont préféré ne pas se précipiter pour que ce mouvement soit à la hauteur des attentes et conforme aux dispositions de la Constitution et aux standards internationaux.

Selon l’article 45 de la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au CSM chaque composante de la magistrature (le conseil de la magistrature judiciaire, le conseil de la magistrature administrative et le conseil de la magistrature financière) statue en matière de carrière pour les magistrats qui relèvent de sa compétence, à savoir la nomination, la promotion et la mutation. Chaque conseil statue également sur les demandes de levée de l’immunité, de démission, de détachement, de mise à la retraite anticipée et de mise en disponibilité, conformément aux statuts particuliers des magistrats.

Le conseil de la magistrature statue sur les questions relatives à la carrière des magistrats conformément aux principes d’égalité des chances, de transparence, de compétence, d’impartialité et d’indépendance. A cette fin, il prend en considération les dispositions et les principes prévus par la Constitution et les traités internationaux, ainsi que les règles et conditions prévues par les statuts des magistrats.

L’article 55 stipule que les décisions relatives à la carrière des magistrats sont susceptibles de recours gracieux devant le conseil de la magistrature compétent, dans un délai maximum de huit jours à compter de la date de leur publication ou de leur notification.