Mardi 25 Avril
Réunion

Réunion du Conseil supérieur de la magistrature vendredi 28 avril

 Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a invité, mardi, les membres du Conseil supérieur de la Magistrature à se...
Lundi 3 Avril
Dépôt

Dépôt du recours contre les amendements de la loi relative au CSM

 Plus de 35 députés ont signé le recours intenté contre les amendements de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il a été présenté ce...
Mardi 28 Mars
Raoudha

Raoudha Karafi qualifie l’amendement de la loi sur le CSM de « mascarade législative »

 Vêtus de leur toge, des dizaines de magistrats, tous corps confondus se sont rassemblés ce mardi devant l’ARP pour revendiquer le retrait de l’initiative...
ARP:

ARP: adoption du projet de loi amendant le CSM

 L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n° 2016-34 du...
CSM

CSM : le Tribunal administratif « ressuscite » l’Instance provisoire de l'ordre judiciaire

 Alors que l’Assemblée des représentants du peuple se penche sur l’examen du projet d’amendement de la loi organique n°2016-34 du 28 avril 2016, portant...
Mercredi 15 Mars
ARP:

ARP: adoption du projet de loi relatif au CSM

 La Commission parlementaire de la législation générale a adopté mardi le projet de loi organique amendant et complétant la loi portant création du Conseil...
Lundi 13 Mars
ARP:

ARP: Vives altercations au sein de la commission de législation générale

 L’examen de l’initiative législative du gouvernement relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au sein de la commission parlementaire a été...
Jeudi 9 Mars
Le

Le CSM est-il victime de la trop stricte séparation des pouvoirs!?

 Nous avons reçu de notre ami l’avocat Sayah Ourimi, la contribution suivante relative au Conseil supérieur de la magistrature.« Pour qu'on ne puisse pas...
CSM

CSM : vers le déblocage de la situation

 Le président de l'Union des magistrats administratifs, Walid Helali, a estimé que l'initiative législative du gouvernement au sujet du conseil supérieur de la...
Mercredi 22 Février
CSM

CSM : Nidaa Tounes envisage une initiative pour débloquer la situation

 Le groupe parlementaire de Nidaa Tounes envisage de lancer, la semaine prochaine, une initiative législative pour l’amendement de la loi organique portant...
Vendredi 4 Novembre
Elections

Elections CSM : Les trois recours déboutés

 Le Tribunal administratif a débouté, jeudi 3 novembre, en première instance, les recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du...
Mercredi 4 Mai
Publication

Publication de la loi organique du Conseil Supérieur de la Magsitrature dans le JORT

 La loi organique n°34 du 28 avril 2016 relative à la création du Conseil supérieur de la magistrature a été publiée dans le numéro 35 du Journal officiel...