Le Président a-t-il le droit de refuser la prestation de serment à un membre du gouvernement ?

Le président de la République Kaïs Saïed a donné une leçon de droit constitutionnel à l’ouverture de la réunion du Conseil de la sécurité nationale qu’il a présidé ce lundi au palais de Carthage. Il affirmé que le remaniement ministériel auquel a procédé le chef du gouvernement « n’a pas respecté les procédures prévues par la Constitution précisément l’article 92 qui stipule la nécessité de délibération en conseil de ministre pour toute restructuration gouvernementale, outre d’autres violations procédurales.

Cela rappelle cette autre leçon donné au président de l’ARP Rached Ghannouchi en présence du chef du gouvernement de l’époque Youssef Chahed.

Saied est allé plus loin en faisant savoir que tout ministre personne qui fait l’objet d’une affaire en justice ne peut pas prêter serment. « La prestation de serment n’est pas une formalité mais une action fondamentale », selon lui.

Mais, une fois que ces ministres sur qui pèsent des soupçons de corruption ont obtenu la confiance du Parlement   a-t-il le droit de refuser qu’ils prêtent serment devant lui, comme le stipule l’article 89 de la constitution ?

Pour la constitutionnaliste Mouna Kraiem Dridi, « en matière de prestation du serment, le président de la République est dans un cas de compétence liée et le président en est un simple témoin ». Et refuse, il enfreindra  la Constitution dont il est le garant.