Le projet de loi sur la réconciliation nationale revu et modifié

On apprend de source digne de foi que les experts chargés par la présidence de la République de peaufiner le projet de loi organique relative à la réconciliation ont terminé leur mission. Contrairement à ce qui a été annoncé, ci et là, le premier projet n’a pas été retiré, mais il a été revu et modifié à la lumière des recommandations de la commission de Venise et des observations de la commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple ainsi que celles des partis politiques et de la société civile.  Il sera de nouveau examiné par la commission au cours de la semaine prochaine avant qu’il ne soit soumis à l’adoption au cours d’une plénière vers la fin du mois d’avril prochain.

La nouveauté consiste principalement en la création d’une commission indépendante de réconciliation composée de magistrats représentant les différents corps du métier,  d’un avocat, d’un expert comptable  avec à sa tête le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption. Elle traitera tous les dossiers et tranchera en toute âme et conscience. Le projet  prévoit la fin des poursuites et des jugements contre les fonctionnaires publiques coupables de malversations financières exception faite d’actes de corruption. Il prévoit, également, l’amnistie pour les délits liés aux changes et les délits fiscaux. En contrepartie, les fraudeurs se verront obligés de restituer les montants détournés et les bénéfices générés majorés de 5% à un « fond de dépôt et de conciliation » qui financera des projets de développement régionaux mais aussi les petites entreprises.

Pour rappel, le président de la République a présenté le projet de loi sur la réconciliation économique et financière au cours du Conseil des ministres en date du 15 juillet 2015, avant de le soumettre à l’ARP.
L’examen de ce projet de loi a été suspendu après la large polémique politique et juridique qu’il a suscitée.
Plusieurs partis de l’opposition ont rejeté le projet. De même que l’Instance vérité et dignité qui se verrait amputée du dossier relatif aux hommes d’affaires..
Pour les partis qui soutiennent cette initiative présidentielle, cette loi pourrait aider à rétablir un climat de confiance et à renflouer les caisses de l’État.