Le SNJT appelle le Parlement à accélérer la révision du décret-loi n°54

Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a appelé, ce mardi, la Commission de législation générale au Parlement à finaliser, dans des délais raisonnables, la révision du décret-loi n°54 et à y apporter des modifications « garantissant l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection des données personnelles ».

Dans un communiqué publié à l’occasion du troisième anniversaire de la promulgation du décret-loi 54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication, le syndicat estime que ce texte « représente une menace directe pour la profession de journaliste et est utilisé comme un outil de règlement de comptes politiques ».

Il a souligné que la lutte contre les fausses informations ne passe pas par des lois répressives, mais par la garantie du droit d’accès à l’information, l’encouragement du journalisme professionnel et le renforcement de l’éducation aux médias.

Le SNJT a rappelé que, durant les trois dernières années, des centaines de personnes ont été poursuivies sur la base d’accusations de diffusion de « fausses nouvelles » ou «d’atteinte à autrui », créant ainsi un climat de peur et d’autocensure au sein des médias.

Il a demandé, à cet égard, l’arrêt des poursuites judiciaires en cours contre les journalistes et les blogueurs sur la base de ce décret-loi, la libération immédiate de toutes les personnes arrêtées et l’ouverture d’un dialogue national.

Le syndicat a, par ailleurs, réitéré son appel à l’activation du rôle des instances de régulation indépendantes, notamment la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), et à assurer leur indépendance et leur efficacité. En février 2024, plusieurs députés avaient déposé une proposition d’amendement du décret-loi 54, mais celle-ci n’avait pas été transmise aux commissions concernées, ce qui avait poussé 60 députés, en janvier 2025, à présenter une nouvelle demande.

Le SNJT, aux côtés de plusieurs composantes de la société civile, a multiplié ses actions pour mettre fin aux poursuites contre les journalistes et les professionnels des médias en vertu du décret -loi 54, affirmant que c’est le décret-loi 115 qui doit s’appliquer aux affaires liées à la profession.

La Cour de cassation de Tunis avait d’ailleurs rendu, le 3 février 2025, une décision stipulant que les dispositions du décret-loi 54 ne s’appliquent pas aux médias.

Elle avait annulé le renvoi de l’avocate et journaliste Sonia Dahmani devant la chambre criminelle dans une affaire liée à ses critiques contre des fonctionnaires publics, estimant que le champ d’application du décret-loi 54 ne peut concerner les médias, qui relèvent du décret-loi 115.