Les sociétés totalement exportatrices peuvent désormais écouler localement 50% de leur production

Les sociétés totalement exportatrices peuvent désormais écouler localement 50% de leur production


Selon la nouvelle loi de finances tunisienne, les sociétés totalement exportatrices pourront écouler leur production sur le marché local, à partir du 1er Janvier 2015, à hauteur de 50% de leur chiffre d'affaires réalisés en 2014 au lieu des 30 à 20% autorisés auparavant.

Le ministère de l'Economie et des Finances a expliqué cette mesure par les difficultés que connaissent les entreprises industrielles totalement exportatrices opérant en Tunisie, pour écouler leur production sur les marchés extérieurs dans une conjoncture internationale difficile qui ne leur permet pas de conquérir de nouveaux marchés extérieurs.

D'après la nouvelle loi des finances, ces ventes demeurent, selon la Tap, soumises aux taxes en vigueur dont, essentiellement, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur la consommation, la taxation appliquée au profit des fonds spéciaux du trésor et l'imposition appliquée aux entreprises à vocation industrielle, commerciale ou professionnelle. Il s'agit, en outre, de l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices sur les ventes.