LF 2023: Les énergies renouvelables ont leur part du gâteau

Parmi les principales dispositions de la loi de Finances 2023, il y a celles qui visent le soutien de l’utilisation des énergies renouvelables et le maintien des ressources naturelles. Ces dispositions sont, selon le cabinet United Advisers, les suivants : 

Encouragement du recours aux énergies renouvelables (Article 24)
- Réduction du taux de la TVA à 7% et des DD à 10% pour l’importation des équipements de recharge des voitures électriques.

Institution d’un droit sur l’exportation de certaines ressources naturelles (Article 26)
-    Le marbre et autres pierres naturelles : 250 DT/Tonne ;
-    Le sable silice : 100 DT/Tonne. 
Encouragement du financement des dépenses R&D et de renouvellement (Article 27)
-    Relèvement du plafond de la déduction supplémentaire de 200.000 DT à 400.000 DT lorsqu’il s’agit de dépenses R&D dans les domaines de l’économie verte, l’économie bleue et l’économie circulaire ;
-    Institution d’une nouvelle déduction supplémentaire de 50% pour les entreprises qui engagent des dépenses de renouvellement avec un plafonds de 400.000 DT.

Imen Zine