L’inopportunité de relever l’impôt sur l’exportation en 2021

Le projet de loi de finances 2021 qui circule actuellement, comporte une mesure de relever l’IS à un taux de 18% pour les entreprises exportatrices.

En tant que Cluster réunissant les principales entreprises opérant dans l’industrie électronique, représentant une cinquantaine de sociétés, employant plus de 12.000 collaborateurs et réalisant plus de 1 milliard d’Euros de ventes sur le marché européen, nous souhaitons informer le Gouvernement, les députés de l’ARP, les médias et les citoyens que l’application cette mesure en 2021 est INOPPORTUNE.

Au vu du contexte économique difficile que vivent les entreprises de notre Cluster, cette mesure si jamais elle avait à être appliquée serait contre-productive et ne sera pas venue au bon moment. Autant la volonté d’harmoniser la fiscalité en Tunisie est pertinente, autant le timing est inapproprié :

- La gravité de la conjoncture que connaissent les entreprises : Baisse de l’activité, Augmentation des charges des sociétés par les dépenses pour assurer les protocoles Covid et Difficultés à honorer les engagements ; une telle hausse du taux de l’IS aurait un impact important sur les finances des entreprises

- Ce relèvement pour les sociétés off-shore du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) à 18% serait annonciateur de grands risques ; Les difficultés financières inhérentes à la situation dramatique actuelle, contraindrait les industriels à réduire la voilure et à prendre des décisions douloureuses quant à l’emploi ou leurs projets d’extension en Tunisie.

Par ailleurs, le contexte proposé défavorise la Tunisie pour accueillir des nouveaux investisseurs, comparé aux taux appliqués par les pays concurrents.

- Avec une telle mesure, les pouvoirs publics donnent l’impression de ne pas prendre en considération la gravité du contexte actuel que vit l’industrie en Tunisie et la détérioration du climat des affaires ; A défaut d’aides concrètes aux entreprises pour les soutenir financièrement à y faire face comme dans d’autres pays partenaires, l’application d’une
telle mesure aurait un effet psychologique dévastateur.

- Cette augmentation serait-il un choix de facilité consistant à mobiliser des ressources financières pour le budget de l’Etat quels qu’en soient les conséquences ?

- Enfin, cette disposition discrédite l’Etat Tunisien pour la problématique de l’instabilité du cadre fiscal, en changeant les règles de fonctionnement des entreprises tous les 2 ans…

Une telle instabilité est l’ennemi de l’investissement et va à l’encontre du contexte de crise actuelle COVID, où la plupart des pays Européens mettent en place des dispositifs d’aide à la relocalisation.

Partant de tous ces constats, les entreprises membres du Cluster ELENTICA sont unanimes pour dénoncer ce projet de mesure de relèvement de l’IS à 18% et invitent le Gouvernement et l’ARP à reconsidérer ceci dans l’intérêt général, en renouvelant leur engagement à continuer à créer de la valeur pour le bien de la communauté nationale.